{
 "meta": {
  "titre": "Séances d'information de la Commission administrative de Gletterens (2024–2026)",
  "genere_le": "2026-09-21",
  "source": "Présentations projetées lors des séances d'information publiques, publiées sur gletterens.ch (page « Assemblée communale »). Il n'existe pas de procès-verbal de ces séances : les diapositives sont la seule trace écrite.",
  "methode": "Chaque présentation a été lue page par page ; les chiffres sont relevés avec leur page. Les membres de la Commission administrative sont nommés (fonction publique) ; le personnel communal n'est désigné que par sa fonction ; aucun habitant n'est nommé. Les commentaires de la CAE sont rapportés comme tels.",
  "limites": [
   "Les diapositives ne disent pas ce qui a été dit oralement ni les questions du public : la fiche reflète le support projeté, pas la séance.",
   "Les totaux de charges et de revenus ne sont pas toujours affichés (calculés par somme des secteurs des graphiques quand c'est possible, signalé).",
   "Certains graphiques sont lus approximativement (axes sans valeurs) ; les chiffres douteux sont listés dans « incertitudes ».",
   "Aucune décision n'est soumise au vote : la CAE décide seule ; ces séances sont informatives."
  ],
  "cae": [
   "Willy Schorderet (président ; ancien préfet, ancien syndic)",
   "Christophe Chardonnens (avocat, député, ancien préfet)",
   "Christophe Burri (administrateur des finances de la commune de Romont)"
  ],
  "cae_source": "séance du 17.12.2024, p. 4"
 },
 "synthese": {
  "nb_seances": 4,
  "periode": "2024-12-17 → 2026-06-22",
  "nb_pages": 142,
  "nb_sections": 40,
  "nb_chiffres": 202,
  "nb_annonces": 102,
  "trajectoire": [
   {
    "exercice": 2024,
    "budget": -429892,
    "budget_source": "budget 2024 (rappelé à la séance du 23.06.2025, p. 16 ; l'assemblée du 30.04.2024 avait refusé ce budget)",
    "comptes": 27675,
    "comptes_source": "séance du 23.06.2025, p. 16",
    "ecart": 457567
   },
   {
    "exercice": 2025,
    "budget": -327519.29,
    "budget_source": "séance du 17.12.2024, p. 26 (dont −397'878 d'opérations extraordinaires : Grèves 18)",
    "comptes": 143528,
    "comptes_source": "séance du 22.06.2026, p. 5",
    "ecart": 471047.29
   },
   {
    "exercice": 2026,
    "budget": -184970.56,
    "budget_source": "séance du 16.12.2025, p. 23 (−277'093 opérationnel, +92'122 dissolution réserve MCH2)",
    "comptes": null,
    "comptes_source": "à venir (séance de juin 2027)",
    "ecart": null
   }
  ],
  "bilan": [
   {
    "au": "2024-12-31",
    "total_bilan": 28700000,
    "capital_propre": 18270000,
    "dette_brute": 17030000,
    "dette_brute_note": "dont 7,59 MCHF de dettes des associations et 7,07 MCHF de dettes communales (p. 25)",
    "endettement": 6220000,
    "dette_nette_par_hab": -1368.89,
    "dette_brute_sur_revenus_pct": 277,
    "autofinancement_pct": 7,
    "source": "séance du 23.06.2025, p. 16-18 et 25"
   },
   {
    "au": "2025-12-31",
    "total_bilan": 28060000,
    "capital_propre": 18110000,
    "dette_brute": null,
    "dette_brute_note": null,
    "endettement": 5580000,
    "dette_nette_par_hab": null,
    "dette_brute_sur_revenus_pct": 230,
    "autofinancement_pct": 5,
    "source": "séance du 22.06.2026, p. 5-7 et 21-22"
   }
  ],
  "fils": [
   {
    "sujet": "Le port : patrimoine financier ou administratif ?",
    "icon": "⚓",
    "etapes": [
     {
      "date": "2024-04-30",
      "texte": "L'assemblée communale vote le transfert du port en patrimoine financier (129 oui / 2 non).",
      "source": "registre des décisions"
     },
     {
      "date": "2024-12-17",
      "texte": "La CAE supprime les amortissements planifiés du port et crée un fonds de rénovation du port (nouveau règlement).",
      "source": "p. 17-18"
     },
     {
      "date": "2025-06-23",
      "texte": "Rapport de gestion 2024 : « le port passe au patrimoine financier », dossier et règlement examinés.",
      "source": "p. 31"
     },
     {
      "date": "2025-12-16",
      "texte": "Préavis cantonal négatif : le port est reclassé au patrimoine administratif dans le budget 2026 ; amortissement négocié de 4 % à 2 % ; démarche commune avec Cheyres-Châbles et Delley-Portalban pour contester le préavis.",
      "source": "p. 7-8, 16"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "Port maintenu au patrimoine administratif (amortissement 2 %) ; règlement du port « priorité, en révision » ; la dette du port explique des indicateurs jugés « à relativiser ».",
      "source": "p. 11, 22, 25"
     }
    ]
   },
   {
    "sujet": "Règlements eau et épuration",
    "icon": "💧",
    "etapes": [
     {
      "date": "2024-12-17",
      "texte": "Règlements eau, épuration et port à l'ordre du jour, sans statut affiché.",
      "source": "p. 29"
     },
     {
      "date": "2025-06-23",
      "texte": "Règlements de l'eau et de l'épuration examinés en 2024 ; informations orales.",
      "source": "p. 30, 33"
     },
     {
      "date": "2025-12-16",
      "texte": "« En cours d'approbation » ; simplification des critères, adaptation des taxes, séparation taxe de base / taxe d'utilisation pour l'épuration, excédents virés au fonds spécial.",
      "source": "p. 9, 17"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "Toujours « en révision – préavis des services de l'État à obtenir ».",
      "source": "p. 25"
     }
    ]
   },
   {
    "sujet": "L'AIEE et la clé de répartition 50/50",
    "icon": "🚰",
    "etapes": [
     {
      "date": "2025-06-23",
      "texte": "La CAE indique que le processus de modification des statuts de 2017 (clé 50/50 avec Delley-Portalban) n'a pas été respecté ; un avis de droit est demandé ; l'AIEE doit disparaître d'ici 5 à 7 ans au profit de l'EBBV.",
      "source": "p. 12-13"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "Statuts de l'AIEE adoptés, recours pendants à la Préfecture ; participation communale aux frais de l'AIEE supérieure au budget de 22'441 CHF.",
      "source": "p. 13, 25"
     }
    ]
   },
   {
    "sujet": "Rattrapage de la facturation (eau, épuration, contribution immobilière, raccordements)",
    "icon": "🧾",
    "etapes": [
     {
      "date": "2024-12-17",
      "texte": "Constat de retards : débiteurs eau/épuration, corrections, permis de construire, créanciers ; mise à jour du registre des bâtiments.",
      "source": "p. 7-8"
     },
     {
      "date": "2025-06-23",
      "texte": "79'395 CHF récupérés par corrections de factures ; taxes de raccordement et contrôles déchets facturés dès septembre 2025 ; contribution immobilière 2025 facturée d'ici fin juillet.",
      "source": "p. 6-8"
     },
     {
      "date": "2025-12-16",
      "texte": "Régularisation des taxes d'eau, d'épuration, de la contribution immobilière et des raccordements des années antérieures.",
      "source": "p. 25"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "Rattrapage 2020-2024 : 127'953 CHF facturés (118'509 nets) + 236'069 CHF de taxes de raccordement ; la prescription de 5 ans a limité le rattrapage ; facturation désormais régulière.",
      "source": "p. 28-31"
     }
    ]
   },
   {
    "sujet": "Administration et personnel",
    "icon": "🏢",
    "etapes": [
     {
      "date": "2024-12-17",
      "texte": "Mandat limité du spécialiste en finances communales (40 %), CDD de 3 mois, recherche d'un caissier à 40 %, cahiers des charges et taux d'activité révisés ; perception des impôts confiée à l'État dès le 1.1.2025 (taxe 1,5 %, ≈ 42'000 CHF), en réponse aux remarques de BDO.",
      "source": "p. 9-10, 28"
     },
     {
      "date": "2025-06-23",
      "texte": "Nouvelle responsable de l'administration (90 %) dès le 1.8.2025, collaboratrice en CDD dès le 1.9.2025 ; plus de 600 heures de séances de la CAE en 2024 ; système de contrôle interne et visa des factures.",
      "source": "p. 3-5, 29-30"
     },
     {
      "date": "2025-12-16",
      "texte": "« Constat après 16 mois » : administration renforcée, partenariat avec Saint-Aubin, manquements en cours de traitement.",
      "source": "p. 4-6"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "Année 2025 « compliquée » en gestion du personnel ; provision ducroire de 39'000 CHF ; retrait de Cité de l'énergie.",
      "source": "p. 14-15, 23"
     }
    ]
   },
   {
    "sujet": "Tutelle et retour des élections",
    "icon": "🏛️",
    "etapes": [
     {
      "date": "2024-12-17",
      "texte": "Présentation des trois membres de la Commission administrative et de leurs dicastères ; rien sur la durée de la mesure.",
      "source": "p. 3-6"
     },
     {
      "date": "2025-06-23",
      "texte": "Rien sur la durée ni la sortie ; « retards liés à la mise en place de la mesure administrative ».",
      "source": "p. 27"
     },
     {
      "date": "2025-12-16",
      "texte": "La CAE propose le maintien de l'administration exceptionnelle jusqu'au 31.12.2026 ; deux rapports remis (mars et octobre 2025) ; élections « prévues à l'automne 2026 » ; « ce calendrier n'est pas excessif ».",
      "source": "p. 2-6"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "3ᵉ rapport au Préfet : manquements « presque entièrement corrigés » ; calendrier : dépôt des listes 18.01.2027, élections 28.02 et 21.03.2027, assermentation en mai, levée de la mesure vers le 1.6.2027 — décision réservée au Préfet et au Conseil d'État.",
      "source": "p. 32-36"
     }
    ]
   },
   {
    "sujet": "Impôt et taxes",
    "icon": "💰",
    "etapes": [
     {
      "date": "2024-12-17",
      "texte": "Coefficient d'impôt maintenu à 68,9 % (imposé par le Conseil d'État en novembre 2023) et contribution immobilière à 2,5 ‰ ; budget « base zéro ».",
      "source": "p. 13, 24"
     },
     {
      "date": "2025-12-16",
      "texte": "Coefficient inchangé à 68,9 %, contribution immobilière 2,5 ‰ ; fin du moratoire sur les prestations complémentaires AVS/AI et PAFE : ≈ 110'000 CHF de charges nouvelles.",
      "source": "p. 18, 22-23"
     },
     {
      "date": "2026-06-22",
      "texte": "Le coefficient n'est pas mentionné dans la présentation des comptes 2025.",
      "source": "—"
     }
    ]
   }
  ],
  "investissements": [
   {
    "exercice": 2025,
    "prevu": 303000,
    "realise": null,
    "detail_prevu": "piano Croix-Fédérale 32'000, bouclage eau Bossonet 155'000 (à confirmer), recharge cartes compacteur 28'000, honoraires PAL/PAD 88'000",
    "detail_realise": "piano 39'438, système de paiement 28'563, PAL 11'128 ; bouclage Bossonet non exécuté ; excédent d'investissement +45'510 grâce aux taxes de raccordement (124'639)",
    "source": "17.12.2024 p. 27 ; 22.06.2026 p. 5, 20"
   },
   {
    "exercice": 2026,
    "prevu": 1800000,
    "realise": null,
    "detail_prevu": "halle édilitaire 1'500'000 (budget d'intention), passerelle des castors 120'000, dragage petit canal 100'000, honoraires PAL/PAD 80'000",
    "detail_realise": null,
    "source": "16.12.2025 p. 24"
   }
  ],
  "coefficient_impot_pct": 68.9,
  "sortie_tutelle": {
   "proposition_cae_2025_12": "maintien jusqu’au 31.12.2026",
   "calendrier_2026_06": {
    "depot_listes": "2027-01-18",
    "premier_tour": "2027-02-28",
    "second_tour": "2027-03-21",
    "assermentation": "2027-05",
    "levee_mesure": "2027-06-01 (env.)"
   },
   "reserve": "convocation des élections et levée de la mesure : Préfet et Conseil d’État"
  }
 },
 "seances": [
  {
   "date": "2024-12-17",
   "type": "budget",
   "titre": "Séance d'information – budget 2025",
   "fichier_pdf": "seance_2024-12-17.pdf",
   "pages": 31,
   "pdf_url": "https://gletterens.ch/images/Pr%C3%A9sentation%20s%C3%A9ance%20information%2012.2024.pdf",
   "intervenants": [
    "Willy Schorderet (Commission administrative, président)",
    "Christophe Chardonnens (Commission administrative)",
    "Christophe Burri (Commission administrative)"
   ],
   "ordre_du_jour": [
    "1. Présentation des membres de la Commission administrative",
    "2. Budgets 2025 (les budgets d'investissements et de fonctionnement seront publiés sur le site Internet de la Commune à partir du 10 décembre 2024)",
    "3. Règlements – diverses informations",
    "4. Information sur l'encaissement des impôts communaux",
    "5. Présentation de l'application iBroye pour notre commune",
    "6. Divers",
    "Verre de l'amitié"
   ],
   "sections": [
    {
     "no": 1,
     "titre": "Présentation des membres de la Commission administrative",
     "pages": "3-6",
     "theme": "tutelle",
     "resume": "La Commission administrative est présentée sous forme de tableau : Christophe Burri (Montagny, employé de commerce, administrateur des finances à la commune de Romont), Christophe Chardonnens (Montbrelloz, avocat, député, ancien préfet) et Willy Schorderet (Massonnens, employé de commerce, ancien préfet, ancien syndic). Willy Schorderet est affiché comme président. Les dicastères sont répartis : Willy Schorderet reprend l'administration générale, le personnel, l'eau, l'épuration, la déchetterie, les ordures ménagères, les routes, le cimetière, les forêts, l'agriculture, le village lacustre, l'éclairage public, le caravaning et le tourisme ; Christophe Chardonnens l'école, le CO, la jeunesse, la culture, les sociétés locales, le PAL, l'aménagement du territoire, les constructions, le port et la protection de la nature ; Christophe Burri les finances, les impôts et la protection civile.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Willy Schorderet est présenté comme président de la Commission administrative (p. 4)."
     ],
     "citation": "« Christophe BURRI – Montagny – Employé de commerce – Administrateur des finances à la commune de Romont »",
     "page_citation": 3
    },
    {
     "no": 2,
     "titre": "Administration communale – constats, organigramme et changements à venir",
     "pages": "7-10",
     "theme": "administration",
     "resume": "Quatre graphiques (2019-2023) illustrent des recettes de taxes et contributions présentant des écarts marqués signalés par des points d'interrogation : contribution immobilière (creux en 2022), taxe de base déchets (chute en 2023), location des compteurs d'eau (creux en 2022) et taxe d'utilisation de l'épuration (creux sur la 2e barre). La CAE dresse une liste de constats : retards dans les débiteurs (eau, épuration, corrections, permis de construire) et les créanciers, et nécessité de mettre à jour les fichiers (registre des bâtiments, contrôles des fichiers). L'organigramme montre la Commission administrative, l'administration (la secrétaire communale 60 %, Chantal Moret 80 %, une collaboratrice administrative 80 %, un apprenti), le spécialiste en finances communales mandaté (40 %) rattaché à l'administration avec la mention « Nouveau boursier ? », et le service technique conduit par le responsable technique. La CAE annonce des adaptations : mandat limité dans le temps de le spécialiste en finances communales mandaté, engagement d'un employé en CDD de 3 mois pour rattraper le retard, recherche d'un caissier communal à 40 %, modification des cahiers des charges et des taux d'activité du personnel.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Contribution immobilière – 2023 (lecture graphique)",
       "valeur": 367000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "valeur approximative lue sur le graphique, ±2000"
      },
      {
       "libelle": "Contribution immobilière – 2022 (lecture graphique)",
       "valeur": 330000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "valeur approximative lue sur le graphique, ±2000 ; barre marquée d'un point d'interrogation"
      },
      {
       "libelle": "Déchets, taxe de base – 2023 (lecture graphique)",
       "valeur": 100000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "valeur approximative lue sur le graphique, ±5000 ; barre marquée d'un point d'interrogation (2019-2022 : env. 150000-155000)"
      },
      {
       "libelle": "Eau, location des compteurs – 2022 (lecture graphique)",
       "valeur": 19600,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "valeur approximative lue sur le graphique, ±300 ; barre marquée d'un point d'interrogation (autres années : env. 22200-23000)"
      },
      {
       "libelle": "Épuration, taxe d'utilisation – barre 2 (lecture graphique)",
       "valeur": 200000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "valeur approximative lue sur le graphique, ±5000 ; axe libellé 1 à 5 et non en années ; barre marquée d'un point d'interrogation"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité – le spécialiste en finances communales mandaté",
       "valeur": 40,
       "unite": "%",
       "page": 9,
       "precision": "organigramme, mention « Nouveau boursier ? »"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité – la secrétaire communale (administration)",
       "valeur": 60,
       "unite": "%",
       "page": 9,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité – Chantal Moret",
       "valeur": 80,
       "unite": "%",
       "page": 9,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité – une collaboratrice administrative",
       "valeur": 80,
       "unite": "%",
       "page": 9,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Caissier communal recherché – taux d'activité",
       "valeur": 40,
       "unite": "%",
       "page": 10,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Contrat de durée déterminée pour rattraper le retard",
       "valeur": 3,
       "unite": "mois",
       "page": 10,
       "precision": null
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le mandat de le spécialiste en finances communales mandaté est limité dans le temps (p. 10).",
      "Engagement d'un employé en contrat de durée déterminée (3 mois) pour aider à rattraper le retard (p. 10).",
      "Recherche d'un caissier communal à 40 % (p. 10).",
      "Modification des cahiers des charges et des taux d'activité du personnel (p. 10).",
      "Mise à jour des fichiers, notamment le registre des bâtiments (p. 8)."
     ],
     "citation": "« Engagement d'un employé avec un contrat de durée déterminée pour aider à rattraper le retard (3 mois) »",
     "page_citation": 10
    },
    {
     "no": 3,
     "titre": "Budget 2025 – considérations préalables et budget de fonctionnement par fonction",
     "pages": "11-25",
     "theme": "budget",
     "resume": "La CAE indique que le budget 2025 est établi pour la première fois selon une méthode de base zéro, chaque poste ayant été analysé à partir des comptes et budgets précédents ; le travail a été mené par la commission administrative, avec des séances sur les postes techniques avec la secrétaire communale et le responsable technique, et le budget doit servir de document de référence pour les années à venir. Fonction 0 : création d'un chapitre 0210 Administration des finances, honoraires et salaires en compensation partielle des chapitres 0110 et 0120, frais de perception des impôts par le canton dès l'année fiscale 2025. Fonction 2 : augmentation de la part communale pour le cercle scolaire AISDPG. Fonction 3 : dédommagement pour l'utilisation du terrain de football de Delley-Portalban, report des frais d'entretien du port non réalisés en 2024, suppression des amortissements planifiés du port (transfert au patrimoine financier), création d'un fonds de rénovation du port doté des amortissements cumulés selon un nouveau règlement communal, réensablage de la plage planifié en 2025. Fonctions 6-7 : nouvelle répartition des charges salariales (moins aux routes, plus au port), honoraires pour intégrer le futur local de voirie dans le projet de nouvelle école, achat des compteurs d'eau au fonctionnement (1/10 par an), fonds spéciaux eau/épuration, séparation taxe de base / taxe d'utilisation pour l'épuration, bénéfice de la fonction 7301 Déchets au profit des tâches générales. Fonction 8 : soutien au Village lacustre clarifié (40000 en charge, 30000 en produits, 10000 net). Fonction 9 : recettes fiscales estimées sur les statistiques cantonales 2022 et les progressions projetées 2023-2025, taux d'impôt PP et PM inchangé à 68,9 %, contribution immobilière inchangée à 2,5 ‰, intérêts passifs maintenus au niveau 2024 avec financement par les disponibilités courantes (autofinancement), rénovation du bâtiment Rte des Grèves 18 (patrimoine financier) pour 490000.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Village lacustre – charge",
       "valeur": 40000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Village lacustre – produits de services",
       "valeur": 30000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Village lacustre – soutien net",
       "valeur": 10000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Taux d'impôt PP et PM",
       "valeur": 68.9,
       "unite": "%",
       "page": 24,
       "precision": "inchangé"
      },
      {
       "libelle": "Taux de contribution immobilière",
       "valeur": 2.5,
       "unite": "‰",
       "page": 24,
       "precision": "inchangé"
      },
      {
       "libelle": "Rénovation du bâtiment Rte des Grèves 18 (patrimoine financier)",
       "valeur": 490000,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": "comptabilisé au budget de fonctionnement (opération extraordinaire)"
      },
      {
       "libelle": "Renouvellement des compteurs d'eau",
       "valeur": 10,
       "unite": "% par an",
       "page": 22,
       "precision": "1/10 des compteurs changés par année, au budget de fonctionnement"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le budget 2025 est établi selon une méthode de base zéro et doit servir de document de référence pour les années à venir (p. 13).",
      "Création d'un nouveau chapitre 0210 – Administration des finances (p. 14).",
      "Frais de perception des impôts par le canton dès l'année fiscale 2025 (p. 14).",
      "Augmentation de la part communale pour le cercle scolaire AISDPG (p. 16).",
      "Suppression des amortissements planifiés du port (transfert au patrimoine financier) et création d'un fonds de rénovation du port doté des amortissements cumulés, en application d'un nouveau règlement communal (p. 17).",
      "Réensablage de la plage planifié en 2025 (p. 18).",
      "Création d'un compte pour le service officiel des curatelles (p. 20).",
      "Honoraires prévus pour intégrer le futur local de voirie dans le projet de nouvelle école à Gletterens (p. 21).",
      "Séparation entre la taxe de base et la taxe d'utilisation pour l'épuration ; fonds spécial équilibre du compte à créer pour les déchets (p. 22).",
      "Le taux d'impôt PP et PM reste à 68,9 % et la contribution immobilière à 2,5 ‰ (p. 24).",
      "Les dépenses seront financées par les disponibilités courantes de la commune (autofinancement) (p. 24).",
      "Rénovation du bâtiment « Rte des Grèves 18 » pour 490000 CHF (p. 24)."
     ],
     "citation": "« Le budget 2025 est établi pour la première fois selon une nouvelle méthode, dite de base zéro. »",
     "page_citation": 13
    },
    {
     "no": 4,
     "titre": "Récapitulation du résultat du budget 2025",
     "pages": "26",
     "theme": "budget",
     "resume": "Le résultat total du budget de fonctionnement 2025 est un excédent de charges de 327519.29 CHF. Il comprend un résultat des opérations extraordinaires de -397878 CHF, composé de la rénovation Grèves 18 (490000) diminuée de la dissolution de la réserve PA MCH2 (92122). Hors opérations extraordinaires, le résultat opérationnel est un excédent de revenus de 70358.71 CHF. Les totaux de charges et de revenus ne figurent pas dans la présentation.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Budget 2025 – résultat total",
       "valeur": -327519.29,
       "unite": "CHF",
       "page": 26,
       "precision": "excédent de charges, y compris opérations extraordinaires"
      },
      {
       "libelle": "Budget 2025 – résultat des opérations extraordinaires",
       "valeur": -397878,
       "unite": "CHF",
       "page": 26,
       "precision": "490000 Grèves 18 – 92122 dissolution réserve PA MCH2"
      },
      {
       "libelle": "Budget 2025 – dissolution réserve PA MCH2",
       "valeur": 92122,
       "unite": "CHF",
       "page": 26,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Budget 2025 – résultat opérationnel",
       "valeur": 70358.71,
       "unite": "CHF",
       "page": 26,
       "precision": "excédent de revenus, hors opérations extraordinaires"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le budget 2025 présente un excédent de charges de 327519.29 CHF au total, mais un excédent de revenus opérationnel de 70358.71 CHF (p. 26)."
     ],
     "citation": "« Résultat total : Excédent de charges de Fr. 327'519.29 […] Résultat opérationnel : Excédent de revenus de Fr. 70'358.71 »",
     "page_citation": 26
    },
    {
     "no": 5,
     "titre": "Budget d'investissement 2025",
     "pages": "27",
     "theme": "investissements",
     "resume": "Quatre investissements sont prévus en 2025 pour un total de 303000 CHF : changement du piano de cuisine du café-restaurant de la Croix fédérale (32000), bouclage de la conduite d'eau potable route du Bossonet (155000, budget d'intention à confirmer), installation d'un appareil à recharge des cartes du compacteur pour l'évacuation des ordures ménagères (28000) et honoraires d'urbanisme pour le suivi de la révision du PAL, du PAD « Caravaning » et de trois autres PAD (88000).",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Investissements 2025 – total",
       "valeur": 303000,
       "unite": "CHF",
       "page": 27,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Piano de cuisine du café-restaurant de la Croix fédérale",
       "valeur": 32000,
       "unite": "CHF",
       "page": 27,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Bouclage conduite eau potable route du Bossonet",
       "valeur": 155000,
       "unite": "CHF",
       "page": 27,
       "precision": "budget d'intention à confirmer"
      },
      {
       "libelle": "Appareil à recharge des cartes du compacteur (ordures ménagères)",
       "valeur": 28000,
       "unite": "CHF",
       "page": 27,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Honoraires d'urbanisme – révision du PAL, PAD Caravaning et 3 autres PAD",
       "valeur": 88000,
       "unite": "CHF",
       "page": 27,
       "precision": null
      }
     ],
     "annonces": [
      "Total des investissements prévus en 2025 : 303000 CHF (p. 27).",
      "Le bouclage de la conduite d'eau potable route du Bossonet (155000 CHF) est un budget d'intention à confirmer (p. 27)."
     ],
     "citation": "« 303'000 Total des investissements prévus en 2025 »",
     "page_citation": 27
    },
    {
     "no": 6,
     "titre": "Encaissement des impôts par l'État au 1.1.2025",
     "pages": "28",
     "theme": "impots_taxes",
     "resume": "La CAE compare l'encaissement des impôts par la commune et par l'État. Pour la commune : autonomie et souplesse (moment, rappels, intérêts, arrangements de paiement), personnel communal et frais administratifs, décalage avec l'État avec encaissement plus tardif et risque de perte accru en cas de faillite ou de départ, suivi en cas de recours, plusieurs factures pour le contribuable. Pour l'État : peu d'autonomie et règles de l'État avec suivi strict des débiteurs, taxe de 1,5 % des impôts encaissés (CHF 42000), pas ou peu de suspens, meilleur suivi des décisions (recours) et une seule facture pour le contribuable. La diapositive indique que ce transfert répond aux points soulevés par la fiduciaire BDO (intégralité des contribuables, données, fréquence de la facturation, taxations définitives, anomalies constatées).",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Taxe de perception de l'État",
       "valeur": 1.5,
       "unite": "% des impôts encaissés",
       "page": 28,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Taxe de perception de l'État – montant",
       "valeur": 42000,
       "unite": "CHF",
       "page": 28,
       "precision": "montant affiché sous « 1,5 % des impôts encaissés » ; interprété comme le coût annuel estimé"
      }
     ],
     "annonces": [
      "L'encaissement des impôts communaux est confié à l'État dès le 1.1.2025 (p. 28).",
      "Ce transfert répond aux points soulevés par la fiduciaire BDO (p. 28)."
     ],
     "citation": "« Réponses aux points soulevés par la fiduciaire BDO (intégralités des contribuables, données, fréquence de la facturation, taxations définitives [anomalies constatées]. »",
     "page_citation": 28
    },
    {
     "no": 7,
     "titre": "Règlements et divers",
     "pages": "29",
     "theme": "reglements",
     "resume": "Une seule diapositive de titre illustre trois règlements : eau, épuration et port. Aucun contenu, statut ou date n'est affiché ; les informations ont été données oralement.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Les règlements eau, épuration et port sont à l'ordre du jour, sans détail sur leur statut dans la présentation (p. 29)."
     ],
     "citation": "« Règlements et divers »",
     "page_citation": 29
    },
    {
     "no": 8,
     "titre": "Application iBroye et questions",
     "pages": "30-31",
     "theme": "divers",
     "resume": "La CAE présente l'application iBroye (App Store et Google Play, QR code) avec le slogan « Laissez venir l'information à vous ! » ; des exemples d'actualités communales publiées sont montrés (St-Nicolas et restrictions de circulation, cartes journalières LNM, nouveaux horaires des transports publics dès le 15.12, séance d'informations du 28 novembre 2024, info flash). La dernière diapositive remercie l'assistance et ouvre la partie « Place aux questions d'ordre général ».",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "La commune diffuse ses informations via l'application iBroye, à télécharger (p. 30)."
     ],
     "citation": "« Laissez venir l'information à vous ! »",
     "page_citation": 30
    }
   ],
   "budget": {
    "exercice": 2025,
    "charges": null,
    "revenus": null,
    "resultat": -327519.29,
    "resultat_type": "déficit",
    "resultat_operationnel": 70358.71,
    "resultat_operations_extraordinaires": -397878,
    "coefficient_impot_pct": 68.9,
    "contribution_immobiliere_pour_mille": 2.5,
    "investissements_total": 303000,
    "page": 26
   },
   "comptes": null,
   "tutelle": {
    "etat": "La présentation se limite à présenter les trois membres de la Commission administrative (Willy Schorderet, président ; Christophe Chardonnens ; Christophe Burri) et leurs dicastères. Elle ne contient aucune indication sur la durée de l'administration exceptionnelle, sa prolongation, les conditions de sortie ou des élections.",
    "page": 3
   },
   "reglements_annonces": [
    {
     "reglement": "Règlement communal sur le fonds de rénovation du port",
     "statut": "nouveau règlement communal créé spécifiquement pour le fonds de rénovation (selon la diapositive) ; statut d'approbation non précisé",
     "page": 17
    },
    {
     "reglement": "Règlement eau",
     "statut": "mentionné sur la diapositive de titre uniquement ; statut non précisé",
     "page": 29
    },
    {
     "reglement": "Règlement épuration",
     "statut": "mentionné sur la diapositive de titre uniquement ; statut non précisé",
     "page": 29
    },
    {
     "reglement": "Règlement port",
     "statut": "mentionné sur la diapositive de titre uniquement ; statut non précisé",
     "page": 29
    }
   ],
   "questions_publiques": "La dernière diapositive (p. 31) ouvre une partie « Place aux questions d'ordre général » ; aucune question ni thème n'est documenté dans la présentation.",
   "messages_cles": [
    "L'administration communale accuse des retards (débiteurs eau/épuration, corrections, permis de construire, créanciers) et des fichiers à mettre à jour ; des recettes de taxes présentent des écarts inexpliqués entre 2019 et 2023 (p. 7-8).",
    "La CAE réorganise le personnel : mandat limité de le spécialiste en finances communales mandaté, CDD de 3 mois, recherche d'un caissier à 40 %, révision des cahiers des charges et des taux d'activité (p. 9-10).",
    "Le budget 2025 est construit en base zéro par la CAE et doit servir de référence pour les années suivantes (p. 13).",
    "Le taux d'impôt (68,9 %) et la contribution immobilière (2,5 ‰) sont inchangés ; les dépenses sont autofinancées (p. 24).",
    "Le résultat total est un excédent de charges de 327519.29 CHF, dû à l'opération extraordinaire Grèves 18 (490000) ; le résultat opérationnel est un excédent de revenus de 70358.71 CHF (p. 26).",
    "Les investissements 2025 sont limités à 303000 CHF et l'encaissement des impôts est transféré à l'État dès le 1.1.2025, en réponse aux remarques de la fiduciaire BDO (p. 27-28)."
   ],
   "incertitudes": [
    "Page 7 : les valeurs des quatre graphiques sont lues approximativement sur les axes (aucune étiquette de données) ; le graphique « Épuration : taxe d'utilisation » a un axe libellé 1 à 5 et non en années.",
    "Page 16 : la diapositive est intitulée « Fonction 2 – Ordre public » alors que son contenu concerne le cercle scolaire AISDPG (probable coquille, reportée telle quelle).",
    "Pages 24-25 : la diapositive « Fonction 9 – Finances et impôts » est dupliquée à l'identique.",
    "Les totaux de charges et de revenus du budget de fonctionnement 2025 ne figurent pas dans la présentation (renvoi aux documents publiés sur le site Internet dès le 10 décembre 2024) ; champs `charges` et `revenus` laissés à null.",
    "Page 28 : le montant CHF 42000 est affiché sous « Taxe : 1,5 % des impôts encaissés » sans libellé explicite ; interprété comme le coût estimé de la perception par l'État.",
    "Page 29 : la partie « Règlements et divers » ne comporte qu'une diapositive de titre (eau, épuration, port) ; le contenu et le statut des règlements ne sont pas documentés.",
    "Page 27 : le bouclage de la conduite d'eau potable route du Bossonet (155000) est un « budget d'intention à confirmer ».",
    "La date exacte de la séance n'apparaît pas dans le PDF (« Décembre 2024 » en page 1) ; la date 2024-12-17 provient de la mission.",
    "Aucune information sur la durée ou la sortie de l'administration exceptionnelle n'est donnée dans la présentation."
   ],
   "titre_court": "Budget 2025 — première séance de la Commission administrative",
   "annee": 2024,
   "nb_sections": 8,
   "nb_chiffres": 29,
   "nb_annonces": 25,
   "themes": [
    "administration",
    "budget",
    "divers",
    "impots_taxes",
    "investissements",
    "reglements",
    "tutelle"
   ]
  },
  {
   "date": "2025-06-23",
   "type": "comptes",
   "titre": "Séance d'information – comptes 2024 et rapport de gestion 2024",
   "fichier_pdf": "seance_2025-06-23.pdf",
   "pages": 34,
   "pdf_url": "https://gletterens.ch/images/Pr%C3%A9sentation%20Powerpoint%20Gletterens%2023.6.25.pdf",
   "intervenants": [],
   "personnel_cite": [
    "le spécialiste en finances communales mandaté (boursier / finances, 30 % puis 40-50 %, durée limitée)",
    "la secrétaire communale (administration, 60 %, ancienne situation)",
    "Chantal Moret (administration, 80 %)",
    "une collaboratrice administrative (administration, 90 % puis ~40 %)",
    "le responsable technique (service technique)",
    "la responsable de l'administration (administration, 90 %, dès 2025-08-01)",
    "une collaboratrice administrative (CDD) (administration, ~40-60 %, dès 2025-09-01, durée déterminée)"
   ],
   "ordre_du_jour": [
    "1. Ouverture de la soirée",
    "2. Organisation au niveau du personnel (changements)",
    "3. Informations sur les associations de communes entre Delley-Portalban et Gletterens",
    "4. Comptes 2024 – Rapport de gestion",
    "5. Règlements – diverses informations : Eau et épuration, Port, Déchets, PAL, PAD Caravaning, Règlement sur les émoluments",
    "6. Divers",
    "7. Moment d'échange convivial en fin de séance"
   ],
   "sections": [
    {
     "no": 1,
     "titre": "Organisation au niveau du personnel (changements)",
     "pages": "3-5",
     "theme": "personnel",
     "resume": "Trois organigrammes présentent l'évolution du personnel administratif sous la Commission administrative. Ancienne situation : le spécialiste en finances communales mandaté (30 %, avec la question d'un nouveau boursier), la secrétaire communale (administration, 60 %), Chantal Moret (80 %), une collaboratrice administrative (90 %), un apprenti ; le responsable technique dirige le service technique. Situation actuelle : le poste de responsable de l'administration est vacant (case rouge), le spécialiste en finances communales mandaté passe à 40-50 % pour une durée limitée, le taux de une collaboratrice administrative n'est pas précisé (« … % »). Situation future : la responsable de l'administration (90 %) reprend l'administration dès le 1.8.2025, une collaboratrice administrative (CDD) (~40-60 %) est engagée pour une durée déterminée dès le 1.9.2025, une collaboratrice administrative passe à ~40 %, Chantal Moret (80 %) et l'apprenti sont maintenus ; le spécialiste en finances communales mandaté reste à 40-50 % pour une durée limitée.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Taux d'activité le spécialiste en finances communales mandaté – ancienne situation",
       "valeur": 30,
       "unite": "%",
       "page": 3,
       "precision": "« Nouveau boursier ? »"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité le spécialiste en finances communales mandaté – situation actuelle et future",
       "valeur": null,
       "unite": "%",
       "page": 4,
       "precision": "40-50 %, durée limitée"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité la responsable de l'administration – administration",
       "valeur": 90,
       "unite": "%",
       "page": 5,
       "precision": "entrée en fonction le 2025-08-01"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité une collaboratrice administrative (CDD)",
       "valeur": null,
       "unite": "%",
       "page": 5,
       "precision": "~40-60 %, durée déterminée, dès le 2025-09-01"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'activité une collaboratrice administrative – situation future",
       "valeur": 40,
       "unite": "%",
       "page": 5,
       "precision": "valeur approximative (~40 %), contre 90 % dans l'ancienne situation"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Engagement de la responsable de l'administration (90 %) à la tête de l'administration dès le 1er août 2025 (p. 5)",
      "Engagement de une collaboratrice administrative (CDD) (~40-60 %) pour une durée déterminée dès le 1er septembre 2025 (p. 5)",
      "le spécialiste en finances communales mandaté poursuit à 40-50 % pour une durée limitée (p. 4-5)"
     ],
     "citation": "« Christel CARRARD (90 %) – 1.8.25 »",
     "page_citation": 5
    },
    {
     "no": 2,
     "titre": "Suivi de la facturation et travaux en cours (eau, épuration, déchets, contribution immobilière)",
     "pages": "6-8",
     "theme": "impots_taxes",
     "resume": "Quatre graphiques (2019-2023) montrent le suivi de la facturation de la contribution immobilière, de la taxe de base déchets, de la location des compteurs d'eau et de la taxe d'utilisation de l'épuration ; des points d'interrogation signalent des années atypiques (notamment 2022 pour la contribution immobilière, les compteurs d'eau et l'épuration, et 2023 pour la taxe de base déchets, nettement plus basse). Pour l'eau et l'épuration, la CAE indique que plusieurs factures ont été corrigées et que les montants récupérés à ce jour s'élèvent à CHF 79394.60. Les facturations des taxes de raccordement eau et épuration en retard, ainsi que de l'eau de construction, sont annoncées dès septembre et qualifiées de travaux « chronophages ». Pour les déchets, un contrôle des encaissements des taxes est prévu dès septembre. Pour les contributions immobilières, la facturation 2025 est prévue d'ici fin juillet, avec un contrôle des années précédentes.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Montants récupérés à ce jour (corrections de factures eau et épuration)",
       "valeur": 79394.6,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "« situation des montants récupérés à ce jour »"
      },
      {
       "libelle": "Contribution immobilière facturée 2023",
       "valeur": 367000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "lecture approximative du graphique"
      },
      {
       "libelle": "Contribution immobilière facturée 2022",
       "valeur": 329000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "lecture approximative du graphique, marquée d'un « ? »"
      },
      {
       "libelle": "Déchets – taxe de base 2023",
       "valeur": 100000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "lecture approximative du graphique, marquée d'un « ? » ; env. 150000 les années 2019-2022"
      },
      {
       "libelle": "Eau – location des compteurs 2022",
       "valeur": 19600,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "lecture approximative du graphique, marquée d'un « ? » ; env. 22000-23000 les autres années"
      },
      {
       "libelle": "Épuration – taxe d'utilisation, 2e valeur (2022 présumé)",
       "valeur": 200000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "lecture approximative du graphique, marquée d'un « ? » ; axe libellé 1-5 sans années"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Facturation des taxes de raccordement eau et épuration en retard et de l'eau de construction dès septembre 2025 (p. 7)",
      "Contrôle des encaissements des taxes déchets dès septembre 2025 (p. 8)",
      "Facturation 2025 des contributions immobilières prévue d'ici fin juillet 2025, avec contrôle des années précédentes (p. 8)"
     ],
     "citation": "« Correction de plusieurs factures. Situation des montants récupérés à ce jour : CHF 79'394.60 »",
     "page_citation": 7
    },
    {
     "no": 3,
     "titre": "Associations de communes Delley-Portalban – Gletterens (AIEE et AISDPG)",
     "pages": "9-13",
     "theme": "associations",
     "resume": "La CAE présente les deux associations intercommunales avec Delley-Portalban : l'AIEE (épuration des eaux usées) et l'association scolaire (AISDPG). Elle rappelle les clefs de répartition usuelles : pour l'épuration, le principe du pollueur-payeur, acté par l'art. 21 des statuts AIEE ; pour les écoles, une part plus importante de la commune siège pour la construction (exemple CO Cugy : 15 %) et une répartition selon le nombre d'élèves pour l'exploitation. Dès 2017, les deux communes ont décidé, par simplification, une répartition à 50 % pour chacune des associations. La CAE indique que, pour l'AIEE, le processus de modification des statuts (approbation par les assemblées communales et validation par la Direction de l'État) n'a pas été respecté lors du changement de 2017. Éléments à considérer : la répartition des coûts de l'agrandissement de l'école devra être anticipée, l'évolution des pourcentages pour l'épuration, et la disparition de l'AIEE d'ici 5 à 7 ans (EBBV – épuration Basse-Broye Vully). Un avis de droit a été demandé pour définir l'intérêt à remettre en cause les modifications des statuts.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Clef de répartition AIEE et AISDPG depuis 2017",
       "valeur": 50,
       "unite": "%",
       "page": 11,
       "precision": "pour chacune des communes, dans chacune des associations"
      },
      {
       "libelle": "Part de la commune siège aux coûts de construction – exemple CO Cugy",
       "valeur": 15,
       "unite": "%",
       "page": 10,
       "precision": "exemple cité comme pratique usuelle"
      },
      {
       "libelle": "Horizon de disparition de l'AIEE (EBBV)",
       "valeur": null,
       "unite": "années",
       "page": 13,
       "precision": "« d'ici 5 à 7 ans »"
      }
     ],
     "annonces": [
      "La CAE indique que le processus de modification des statuts AIEE n'a pas été respecté lors du changement de 2017 (p. 12)",
      "Un avis de droit a été demandé sur l'intérêt de remettre en cause les modifications des statuts (p. 13)",
      "L'AIEE va disparaître d'ici 5 à 7 ans au profit de l'EBBV (épuration Basse-Broye Vully) (p. 13)",
      "La répartition des coûts pour l'agrandissement de l'école devra être anticipée (p. 13)"
     ],
     "citation": "« Pour l'AIEE, le processus n'a pas été respecté lors du changement de 2017 (point 2). »",
     "page_citation": 12
    },
    {
     "no": 4,
     "titre": "Comptes 2024 – résultat et bilan au 31.12.2024",
     "pages": "14-18",
     "theme": "comptes",
     "resume": "Les comptes 2024 présentent un excédent de fonctionnement de CHF 27675, alors que le budget 2024 prévoyait un déficit de CHF 429892. Aucune dépense d'investissement n'a été effectuée, conformément au budget 2024. Le bilan au 31.12.2024 totalise 28.70 MCHF. À l'actif : disponibilités 1.23 MCHF, créances -2.09 MCHF (estimations fiscales), actifs transitoires 3.80 MCHF, placements financiers à long terme 0.01 MCHF, patrimoine financier 15.81 MCHF, patrimoine administratif 9.95 MCHF. Au passif : engagements courants 3.23 MCHF, passifs transitoires 0.13 MCHF, endettement 6.22 MCHF, subventions d'investissements 0.85 MCHF, capitaux propres 18.27 MCHF.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Comptes 2024 – excédent de fonctionnement",
       "valeur": 27675,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "excédent"
      },
      {
       "libelle": "Budget 2024 – résultat prévu",
       "valeur": -429892,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "déficit prévu au budget"
      },
      {
       "libelle": "Investissements 2024",
       "valeur": 0,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "aucune dépense d'investissement, conformément au budget"
      },
      {
       "libelle": "Bilan 31.12.2024 – total actif / passif",
       "valeur": 28700000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "28.70 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Disponibilités à court terme",
       "valeur": 1230000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "1.23 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Créances",
       "valeur": -2090000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "-2.09 MCHF (estimations fiscales), valeur négative telle qu'affichée"
      },
      {
       "libelle": "Actifs transitoires",
       "valeur": 3800000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "3.80 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Patrimoine financier",
       "valeur": 15810000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "15.81 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Patrimoine administratif",
       "valeur": 9950000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "9.95 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Engagements courants",
       "valeur": 3230000,
       "unite": "CHF",
       "page": 18,
       "precision": "3.23 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Endettement",
       "valeur": 6220000,
       "unite": "CHF",
       "page": 18,
       "precision": "6.22 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Subventions d'investissements",
       "valeur": 850000,
       "unite": "CHF",
       "page": 18,
       "precision": "0.85 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Capitaux propres",
       "valeur": 18270000,
       "unite": "CHF",
       "page": 18,
       "precision": "18.27 MCHF"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Les comptes 2024 bouclent avec un excédent de CHF 27675 contre un déficit budgété de CHF 429892 (p. 16)",
      "Aucun investissement réalisé en 2024 (p. 16)"
     ],
     "citation": "« Excédent de fonctionnement : +27'675 CHF – prévu au budget 2024 : -429'892 CHF »",
     "page_citation": 16
    },
    {
     "no": 5,
     "titre": "Comptes 2024 – répartition des dépenses et recettes, écarts avec le budget",
     "pages": "19-23",
     "theme": "comptes",
     "resume": "Un graphique compare les comptes 2024, le budget 2024 et les comptes 2023 par classification administrative (0 à 9). Les dépenses 2024 (hors finances) sont réparties en camembert : Formation 1780000 (43 %), Administration générale 720000 (17 %), Prévoyance sociale 640000 (16 %), Santé 520000 (13 %), Trafic 300000 (7 %), Économie publique 60000, Ordre public 50000, Protection de l'environnement 40000, Culture, sport et loisirs 30000. Les recettes 2024 sont dominées par Finances 4410000 (73 %), puis Protection de l'environnement 750000 (12 %), Culture, sport et loisirs 630000 (10 %), Trafic 160000 (3 %), Ordre public 90000 (2 %). Écarts significatifs avec le budget : frais d'entretien du port reportés en 2025, peu d'entretien des routes (-20000), salaires, heures supplémentaires et honoraires de la CAE (+180000), provision pertes sur débiteurs réévaluée sur les risques réels (+83000), hausse des recettes des horodateurs (+27000). Recettes fiscales : baisse de l'impôt à la source (-22000), des successions (-27000) et de l'impôt sur la fortune PP (-29000) ; hausse de l'impôt bénéfice PM (+22000), prestations en capital (+44000), mutations (+56000), gains immobiliers (+60000) et impôt sur le revenu PP (+176000 pour 2024, +239000 pour les années précédentes).",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Dépenses 2024 – Formation",
       "valeur": 1780000,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "43 % ; montants arrondis du graphique"
      },
      {
       "libelle": "Dépenses 2024 – Administration générale",
       "valeur": 720000,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "17 %"
      },
      {
       "libelle": "Dépenses 2024 – Prévoyance sociale",
       "valeur": 640000,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "16 %"
      },
      {
       "libelle": "Dépenses 2024 – Santé",
       "valeur": 520000,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "13 %"
      },
      {
       "libelle": "Dépenses 2024 – Trafic et télécommunications",
       "valeur": 300000,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "7 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2024 – Finances",
       "valeur": 4410000,
       "unite": "CHF",
       "page": 21,
       "precision": "73 % ; montants arrondis du graphique"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2024 – Protection de l'environnement",
       "valeur": 750000,
       "unite": "CHF",
       "page": 21,
       "precision": "12 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2024 – Culture, sport et loisirs",
       "valeur": 630000,
       "unite": "CHF",
       "page": 21,
       "precision": "10 %"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – salaires, heures supplémentaires et honoraires CAE",
       "valeur": 180000,
       "unite": "CHF",
       "page": 22,
       "precision": "surcoût par rapport au budget"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – provision pertes sur débiteurs",
       "valeur": 83000,
       "unite": "CHF",
       "page": 22,
       "precision": "évaluation sur la base des risques réels"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – recette des horodateurs",
       "valeur": 27000,
       "unite": "CHF",
       "page": 22,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – entretien des routes",
       "valeur": -20000,
       "unite": "CHF",
       "page": 22,
       "precision": "peu d'entretien en 2024"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur le revenu PP, année 2024",
       "valeur": 176000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur le revenu PP, années précédentes",
       "valeur": 239000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur les gains immobiliers",
       "valeur": 60000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur les mutations",
       "valeur": 56000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur les prestations en capital",
       "valeur": 44000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt bénéfice PM",
       "valeur": 22000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "hausse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur la fortune PP",
       "valeur": -29000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "estimation en baisse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt sur les successions",
       "valeur": -27000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "baisse"
      },
      {
       "libelle": "Écart budget – impôt à la source",
       "valeur": -22000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "baisse"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Les frais d'entretien du port sont reportés en 2025 (p. 22)",
      "La provision pour pertes sur débiteurs est désormais évaluée sur la base des risques réels (p. 22)"
     ],
     "citation": "« Salaires du personnel, comptabilisation des heures supplémentaires et honoraires de la commission administrative (+ 180'000). »",
     "page_citation": 22
    },
    {
     "no": 6,
     "titre": "Indicateurs financiers 2024 et conclusion",
     "pages": "24-27",
     "theme": "comptes",
     "resume": "Le tableau des indicateurs financiers 2024 donne : taux d'endettement net -42.17 % (bon), part des charges d'intérêts 1 % (bon), dette brute par rapport aux revenus 277 % (critique, norme > 200 %), part du service de la dette 10 % (acceptable), dette nette par habitant -1368.89 CHF (patrimoine net), taux d'autofinancement 7 % (mauvais, norme < 10 %) ; le degré d'autofinancement et la proportion des investissements ne sont pas calculés faute d'investissement en 2024. La dette brute de 17.03 MCHF se compose des engagements courants 3.22, des dettes des associations 7.59, des dettes communales 7.07, moins 0.85 de subventions à amortir ; les revenus courants sont de 6.16 MCHF (fiscaux 3.76, autres 2.40). La CAE indique que l'indicateur de dette brute n'est pas pertinent à Gletterens, car le patrimoine financier (15.81 MCHF) plus le port (7.95 MCHF), soit plus de 23 MCHF, dépasse la dette brute. Elle indique aussi que le taux d'autofinancement n'est pas pertinent en raison d'une dette nette négative (-1.59 MCHF), d'un faible amortissement du patrimoine administratif et d'amortissements comptabilisés dans les associations (ex. AISDPG). En conclusion, la CAE mentionne des retards en 2024 liés à la mise en place de la mesure administrative et au manque de personnel (départ et maladie), des adaptations comptables MCH2, des revenus fiscaux supérieurs aux prévisions et une situation financière globalement saine.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Taux d'endettement net",
       "valeur": -42.17,
       "unite": "%",
       "page": 24,
       "precision": "norme < 100 % = bon"
      },
      {
       "libelle": "Part des charges d'intérêts",
       "valeur": 1,
       "unite": "%",
       "page": 24,
       "precision": "norme 0-4 % = bon"
      },
      {
       "libelle": "Dette brute par rapport aux revenus",
       "valeur": 277,
       "unite": "%",
       "page": 24,
       "precision": "norme > 200 % = critique"
      },
      {
       "libelle": "Part du service de la dette",
       "valeur": 10,
       "unite": "%",
       "page": 24,
       "precision": "norme 5-15 % = charge acceptable"
      },
      {
       "libelle": "Dette nette par habitant",
       "valeur": -1368.89,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": "< 0 CHF = patrimoine net"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'autofinancement",
       "valeur": 7,
       "unite": "%",
       "page": 24,
       "precision": "norme < 10 % = mauvais"
      },
      {
       "libelle": "Dette brute",
       "valeur": 17030000,
       "unite": "CHF",
       "page": 25,
       "precision": "17.03 MCHF = engagements courants 3.22 + dettes associations 7.59 + dettes communales 7.07 - subventions à amortir 0.85"
      },
      {
       "libelle": "Dettes des associations de communes",
       "valeur": 7590000,
       "unite": "CHF",
       "page": 25,
       "precision": "7.59 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Dettes communales",
       "valeur": 7070000,
       "unite": "CHF",
       "page": 25,
       "precision": "7.07 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Revenus courants",
       "valeur": 6160000,
       "unite": "CHF",
       "page": 25,
       "precision": "6.16 MCHF = revenus fiscaux 3.76 + autres revenus 2.40"
      },
      {
       "libelle": "Revenus fiscaux",
       "valeur": 3760000,
       "unite": "CHF",
       "page": 25,
       "precision": "3.76 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Valeur du port (patrimoine financier)",
       "valeur": 7950000,
       "unite": "CHF",
       "page": 25,
       "precision": "7.95 MCHF, à ajouter au patrimoine financier de 15.81 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Dette nette",
       "valeur": -1590000,
       "unite": "CHF",
       "page": 26,
       "precision": "-1.59 MCHF (dette nette négative)"
      }
     ],
     "annonces": [
      "La CAE indique que la situation financière est globalement saine (p. 27)",
      "La CAE indique que les indicateurs « dette brute / revenus » et « taux d'autofinancement » ne sont pas pertinents pour Gletterens (p. 25-26)",
      "La CAE indique que des retards ont été pris en 2024 en raison de la mise en place de la mesure administrative et du manque de personnel (p. 27)"
     ],
     "citation": "« Le patrimoine financier de Gletterens, qui n'est pas pris en compte de l'indicateur, se monte à 15.81 MCHF à quoi il faut rajouter le port pour une valeur de 7.95 MCHF, soit plus de 23 MCHF »",
     "page_citation": 25
    },
    {
     "no": 7,
     "titre": "Rapport de gestion 2024 de la Commission administrative",
     "pages": "28-32",
     "theme": "administration",
     "resume": "La CAE indique avoir tenu plus de 600 heures de séances en 2024 (depuis fin juin), avec une séance hebdomadaire en principe tous les lundis (matin et soirée), l'engagement d'un spécialiste en finances communales en soutien, des représentations dans toutes les associations de communes et la gestion des affaires courantes. Dossiers traités : répartition des dicastères, inscription à iBroye, accès informatiques et système de visa des factures, mise en place d'un système de contrôle interne (SCI), examen des règlements de l'eau et de l'épuration, séances avec les associations (AISDPG, AIEE, CO, RSSBF), séances des syndics de la Basse-Broye, votations, visite des bâtiments communaux, budget 2025, rénovation du magasin Volg, examen du dossier du port et de son règlement (passage au patrimoine financier), relations avec la population. Également : collaboration avec la fondation du Village Lacustre, logiciel de contrôle des heures, étude pour un service technique intercommunal, projet d'agrandissement de l'école, révision du PAL et du PAD caravaning avec le bureau d'urbanisme et les services de l'État, réception des jeunes citoyens, séances avec le tenancier du restaurant et la gérance immobilière, séance d'information à la population.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Heures de séances de la Commission administrative en 2024",
       "valeur": 600,
       "unite": "heures",
       "page": 29,
       "precision": "« plus de 600 heures », depuis fin juin 2024"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Engagement d'un spécialiste en finances communales en soutien de la commission (p. 29)",
      "Mise en place d'un système de contrôle interne (SCI) et d'un système de visa des factures (p. 30)",
      "Le port passe au patrimoine financier ; son dossier et son règlement ont été examinés (p. 31)",
      "Étude pour un service technique intercommunal (p. 32)",
      "Révision du PAL et du PAD caravaning en cours avec le bureau d'urbanisme et les services de l'État (p. 32)"
     ],
     "citation": "« Plus de 600 heures de séances de la commission administrative en 2024 (depuis fin juin). »",
     "page_citation": 29
    },
    {
     "no": 8,
     "titre": "Règlements et divers, questions",
     "pages": "33-34",
     "theme": "reglements",
     "resume": "Une diapositive liste les règlements et sujets abordés oralement : eau et épuration, port, déchets, PAL, PAD caravaning, règlement sur les émoluments. Aucun statut ni date n'est indiqué sur la diapositive. La présentation se termine par « Merci de votre attention » et « Place aux questions ? », suivie d'un moment d'échange convivial annoncé à l'ordre du jour.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Informations orales sur les règlements eau et épuration, port, déchets, PAL, PAD caravaning et émoluments (p. 33), sans détail dans les diapositives"
     ],
     "citation": "« Règlements et divers : Eau et épuration, Port, Déchets, PAL, PAD Caravaning, Règlement sur les émoluments »",
     "page_citation": 33
    }
   ],
   "budget": null,
   "comptes": {
    "exercice": 2024,
    "charges": null,
    "revenus": null,
    "resultat": 27675,
    "resultat_type": "excédent",
    "dette_brute": 17030000,
    "fortune_ou_capital_propre": 18270000,
    "page": 16
   },
   "tutelle": {
    "etat": "Aucune diapositive ne traite de la durée, de la prolongation ou de la sortie de l'administration exceptionnelle, ni d'élections. La CAE mentionne seulement que des retards ont été pris en 2024 à la suite de la mise en place de la mesure administrative (p. 27), que la commission a siégé plus de 600 heures depuis fin juin 2024 (p. 29), et que ses honoraires ont contribué à un dépassement de +180000 CHF du poste salaires/honoraires (p. 22).",
    "page": 27
   },
   "reglements_annonces": [
    {
     "reglement": "Règlements de l'eau et de l'épuration",
     "statut": "examinés en 2024 par la CAE (p. 30) ; à l'ordre du jour des informations diverses, statut non indiqué dans les diapositives",
     "page": 33
    },
    {
     "reglement": "Règlement du port",
     "statut": "dossier et règlement examinés en 2024, passage du port au patrimoine financier (p. 31) ; statut non indiqué dans les diapositives",
     "page": 33
    },
    {
     "reglement": "Règlement des déchets",
     "statut": "à l'ordre du jour des informations diverses, statut non indiqué dans les diapositives",
     "page": 33
    },
    {
     "reglement": "PAL (plan d'aménagement local)",
     "statut": "révision en cours, contacts avec le bureau d'urbanisme et les services de l'État (p. 32)",
     "page": 33
    },
    {
     "reglement": "PAD Caravaning",
     "statut": "révision en cours avec le PAL (p. 32)",
     "page": 33
    },
    {
     "reglement": "Règlement sur les émoluments",
     "statut": "à l'ordre du jour des informations diverses, statut non indiqué dans les diapositives",
     "page": 33
    }
   ],
   "questions_publiques": "La présentation se termine par une diapositive « Place aux questions ? » (p. 34) et l'ordre du jour annonce un moment d'échange convivial en fin de séance (p. 2) ; aucun thème de question n'est consigné dans les diapositives.",
   "messages_cles": [
    "Les comptes 2024 bouclent sur un excédent de fonctionnement de CHF 27675 alors que le budget prévoyait un déficit de CHF 429892, grâce notamment à des revenus fiscaux supérieurs aux prévisions (p. 16, 23, 27).",
    "La CAE qualifie la situation financière de globalement saine : capitaux propres de 18.27 MCHF, dette nette négative (-1.59 MCHF), patrimoine financier de 15.81 MCHF plus le port (7.95 MCHF) dépassant la dette brute de 17.03 MCHF (p. 18, 25, 26, 27).",
    "Les deux indicateurs jugés critiques ou mauvais (dette brute/revenus 277 %, taux d'autofinancement 7 %) sont présentés par la CAE comme non pertinents pour Gletterens (p. 24-26).",
    "L'administration communale est réorganisée après une période de vacance : la responsable de l'administration (90 %) dès le 1.8.2025 et une collaboratrice administrative (CDD) (~40-60 %, durée déterminée) dès le 1.9.2025 (p. 3-5).",
    "Des travaux de correction et de rattrapage de la facturation (eau, épuration, déchets, contributions immobilières) sont en cours ; CHF 79394.60 ont déjà été récupérés et de nouvelles facturations sont annoncées dès juillet/septembre 2025 (p. 6-8).",
    "La clef de répartition à 50/50 adoptée en 2017 avec Delley-Portalban dans l'AIEE et l'AISDPG est remise en question : le processus statutaire n'a pas été respecté pour l'AIEE et un avis de droit a été demandé (p. 11-13)."
   ],
   "incertitudes": [
    "Aucun membre de la Commission administrative n'est nommé dans les diapositives ; la liste des intervenants est donc vide.",
    "Les totaux des charges et des revenus de fonctionnement 2024 ne figurent sur aucune diapositive (les camemberts p. 20-21 donnent des montants arrondis par classification, sans le poste Finances en dépenses) ; comptes.charges et comptes.revenus sont laissés à null. Les revenus courants de 6.16 MCHF (p. 25) sont ceux utilisés pour l'indicateur de dette brute.",
    "Les valeurs des graphiques de suivi de la facturation (p. 6) sont lues approximativement sur les barres ; le graphique « Épuration : taxe d'utilisation » a un axe libellé 1 à 5 sans années (correspondance 2023-2019 supposée par analogie avec les autres graphiques).",
    "La dette brute retenue (17.03 MCHF, p. 25) inclut les engagements courants et les dettes des associations ; l'« endettement » du bilan est de 6.22 MCHF (p. 18). Les deux valeurs sont reportées.",
    "Sur la diapositive « situation actuelle » (p. 4), le taux de une collaboratrice administrative est affiché « … % » et le poste de responsable de l'administration est représenté par une case rouge sans nom ; interprété comme poste vacant.",
    "Les diapositives ne précisent aucun statut (adoption, approbation, entrée en vigueur) pour les règlements listés p. 33 ; les informations ont vraisemblablement été données oralement.",
    "Le graphique comparatif p. 19 (comptes 24 / budget 24 / comptes 23 par classification 0-9) n'affiche pas de valeurs chiffrées ; aucun chiffre n'en est extrait."
   ],
   "titre_court": "Comptes 2024 — un an d'administration exceptionnelle",
   "annee": 2025,
   "nb_sections": 8,
   "nb_chiffres": 62,
   "nb_annonces": 23,
   "themes": [
    "administration",
    "associations",
    "comptes",
    "impots_taxes",
    "personnel",
    "reglements"
   ]
  },
  {
   "date": "2025-12-16",
   "type": "budget",
   "titre": "Séance d'information – budget 2026",
   "fichier_pdf": "seance_2025-12-16.pdf",
   "pages": 27,
   "pdf_url": "https://gletterens.ch/images/251204_Soiree_information%20combin%C3%A91_19_2026%209_25_17%20AM.pdf",
   "intervenants": [],
   "ordre_du_jour": [
    "1. Salutations – Ouverture de la séance et accueil des participants",
    "2. Information sur la proposition de maintien de l'administration exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2026",
    "3. Information sur la classification du port au patrimoine administratif/financier",
    "4. Informations sur les règlements relatifs à l'eau potable et à l'évacuation et à l'épuration des eaux",
    "5. Budgets 2026 – Investissements et fonctionnement",
    "6. Information sur les encaissements/corrections des taxes des années antérieures : taxes d'eau et d'épuration, contribution immobilière, taxes de raccordement, autres facturations",
    "7. Informations diverses – PAL, Senior+, aides aux sociétés locales",
    "8. Questions et divers – Échanges avec les citoyens"
   ],
   "sections": [
    {
     "no": 2,
     "titre": "Maintien de l'administration exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2026",
     "pages": "3-6",
     "theme": "tutelle",
     "resume": "La CAE rappelle que, conformément à l'article 5 (de l'arrêté du Conseil d'État), elle doit requérir la levée de la mesure lorsque les circonstances la justifiant auront disparu, et liste ses objectifs prioritaires (état de situation, analyse du fonctionnement des services, réorganisation des processus et du personnel, correction des manquements, rattrapage des retards de facturation et de réponses, rétablissement de la confiance). Deux rapports ont été remis à l'autorité supérieure (Préfet → Service des communes → Conseil d'État) : mars 2025 (état des lieux complet et premières mesures correctives) et octobre 2025 (avancées significatives constatées, mais plusieurs chantiers encore en cours). Le constat après 16 mois porte sur une administration renforcée (nouveaux engagements, soutien au service des finances), un partenariat technique avec la commune de Saint-Aubin, le traitement des manquements (absence de facturation, bases de données, erreurs administratives, retards) et un travail conséquent qui reste nécessaire. La CAE motive une prolongation jusqu'à fin 2026 par trois raisons : consolidation des changements, construction d'une organisation solide pour le futur conseil, et préparation et tenue des élections communales prévues à l'automne 2026. La CAE indique que ce calendrier n'est pas excessif.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Durée écoulée de l'administration exceptionnelle",
       "valeur": 16,
       "unite": "mois",
       "page": 5,
       "precision": "« Le constat après 16 mois »"
      },
      {
       "libelle": "Rapports remis à l'autorité supérieure",
       "valeur": 2,
       "unite": "rapports",
       "page": 4,
       "precision": "mars 2025 et octobre 2025"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Proposition de maintien de l'administration exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2026 (p. 2, 6)",
      "Élections communales prévues à l'automne 2026 (p. 6)",
      "Deux rapports transmis au Conseil d'État via le Préfet et le Service des communes : mars 2025 et octobre 2025 (p. 4)"
     ],
     "citation": "« Ce calendrier n'est pas excessif : il correspond au temps nécessaire pour bâtir des fondations administratives solides et durables. »",
     "page_citation": 6
    },
    {
     "no": 3,
     "titre": "Classification du port au patrimoine administratif/financier",
     "pages": "7-8",
     "theme": "port",
     "resume": "La CAE indique que la situation financière du port a fait l'objet d'une analyse approfondie par les services cantonaux et que le préavis reçu concernant la mise du port en patrimoine « financier » est actuellement négatif ; les communes de Cheyres-Châbles et Delley-Portalban ont reçu des préavis similaires. Suite à une intervention auprès du Service des communes, la CAE dit avoir obtenu un premier assouplissement : taux d'amortissement négocié réduit de 4 % à 2 %. Une « entente » intercommunale avec Cheyres-Châbles et Delley-Portalban est mise en place pour défendre des intérêts communs, avec pour objectif de demander une entrevue officielle auprès du Canton pour contester le préavis.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Taux d'amortissement du port – avant négociation",
       "valeur": 4,
       "unite": "%",
       "page": 7,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Taux d'amortissement du port – négocié",
       "valeur": 2,
       "unite": "%",
       "page": 7,
       "precision": "obtenu auprès du Service des communes"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Préavis cantonal négatif sur la mise du port en patrimoine financier ; le port est reclassé au patrimoine administratif dans le budget 2026 (p. 7, 12, 16)",
      "Taux d'amortissement négocié de 4 % à 2 % (p. 7)",
      "Action coordonnée avec Cheyres-Châbles et Delley-Portalban ; demande d'une entrevue officielle auprès du Canton pour contester le préavis (p. 8)"
     ],
     "citation": "« Le préavis reçu concernant la mise du port en patrimoine « financier » est actuellement négatif. »",
     "page_citation": 7
    },
    {
     "no": 4,
     "titre": "Règlements eau potable et évacuation/épuration des eaux",
     "pages": "9",
     "theme": "eau_epuration",
     "resume": "Une diapositive unique présente les règlements sur l'eau et sur l'épuration comme étant en cours d'approbation, avec trois points : état de situation, simplification (mêmes critères lorsque c'est possible) et adaptation des taxes. Aucun montant ni date n'est affiché. La diapositive « Considérations préalables » du budget (p. 12) précise que la comptabilité de l'eau potable et de l'épuration s'aligne sur ces règlements en cours de validation.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Règlements eau et épuration en cours d'approbation (p. 9)",
      "Simplification des critères et adaptation des taxes (p. 9)"
     ],
     "citation": "« Simplification (mêmes critères lorsque c'est possible) »",
     "page_citation": 9
    },
    {
     "no": 5,
     "titre": "Budget 2026 – fonctionnement",
     "pages": "10-23",
     "theme": "budget",
     "resume": "Le budget 2026 est établi sur la base du budget 2025 et des comptes 2024 et 2025, adapté selon les décisions de la CAE et les informations du canton ; les postes techniques ont été revus avec les employés communaux Mme la responsable de l'administration et M. le responsable technique. Principales adaptations : reclassement du port au patrimoine administratif (amortissements à 2 % au lieu de 4 %, abandon du fonds de rénovation), alignement de la comptabilité eau/épuration sur les nouveaux règlements (fonds spéciaux de maintien de la valeur, adaptation des tarifs, séparation taxe de base/taxe d'utilisation, chapitres équilibrés avec excédent viré au FSEC), reprise de la participation communale aux prestations complémentaires AVS/AI après la fin du moratoire de 5 ans, et effets du PAFE (santé, trafic régional). Autres éléments : subvention de 10000 CHF pour l'éclairage des tennis, machines pour le port, commission Senior+, étude de circulation, étude de plan climat communal (sortie de « Cité de l'Energie »), bureau technique intercommunal St-Aubin – Vallon – Gletterens, aide au démarrage de la crèche la Clairière à St-Aubin. Le taux d'impôt PP/PM reste à 68,9 % et la contribution immobilière à 2,5 ‰ ; les dépenses seront financées par autofinancement. Le résultat total est un excédent de charges de 184970.56 CHF ; après retrait du résultat extraordinaire (dissolution réserve PA MCH2 de 92122 CHF), le résultat opérationnel est un excédent de charges de 277092.56 CHF, dont environ 110000 CHF attribués à la fin du moratoire PC et au PAFE.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Budget 2026 – résultat total",
       "valeur": -184970.56,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "excédent de charges, après opérations extraordinaires"
      },
      {
       "libelle": "Budget 2026 – résultat des opérations extraordinaires",
       "valeur": 92122,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "dissolution réserve PA MCH2 (affiché « - Fr. 92'122.00 », améliore le résultat)"
      },
      {
       "libelle": "Budget 2026 – résultat opérationnel",
       "valeur": -277092.56,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "excédent de charges"
      },
      {
       "libelle": "Conséquences de la fin du moratoire PC et PAFE",
       "valeur": 110000,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "environ"
      },
      {
       "libelle": "Coefficient d'impôt PP et PM",
       "valeur": 68.9,
       "unite": "%",
       "page": 22,
       "precision": "inchangé"
      },
      {
       "libelle": "Contribution immobilière",
       "valeur": 2.5,
       "unite": "‰",
       "page": 22,
       "precision": "inchangée"
      },
      {
       "libelle": "Subvention communale éclairage terrains de tennis",
       "valeur": 10000,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Amortissement du port",
       "valeur": 2,
       "unite": "%",
       "page": 16,
       "precision": "au lieu de 4 %"
      },
      {
       "libelle": "Renouvellement des compteurs d'eau",
       "valeur": 10,
       "unite": "% par an",
       "page": 20,
       "precision": "1/10 changé par année, au budget de fonctionnement"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le taux d'impôt PP et PM est inchangé à 68,9 % (p. 22)",
      "Le taux de contribution immobilière est inchangé à 2,5 ‰ (p. 22)",
      "Port comptabilisé en patrimoine administratif : amortissements à 2 % au lieu de 4 %, abandon du fonds de rénovation (p. 16)",
      "Adaptation des tarifs des taxes eau et épuration ; séparation taxe de base / taxe d'utilisation pour l'épuration ; excédents virés au FSEC (p. 20)",
      "Reprise de la participation communale aux prestations complémentaires AVS/AI après la fin du moratoire de 5 ans (p. 18)",
      "Mise en place de la commission Senior+ (p. 16)",
      "Étude de circulation pour un concept de mobilité sur l'ensemble de la commune (p. 19)",
      "Étude pour un plan climat communal suite à la sortie de l'association « Cité de l'Energie », subvention cantonale à recevoir (p. 20)",
      "Bureau technique intercommunal St-Aubin – Vallon – Gletterens (p. 20)",
      "Projet à affiner pour une climatisation à l'administration ; licences pour un module de gestion du contentieux ; numérisation de documents (p. 13)",
      "Dépenses financées par les disponibilités courantes (autofinancement) ; intérêts passifs maintenus au niveau du budget 2025 (p. 22)",
      "Vente de l'électricité des panneaux solaires du magasin VOLG en cours de finalisation (p. 22)"
     ],
     "citation": "« Résultat opérationnel : Excédent de charges de Fr. 277'092.56 – Conséquences de la fin du moratoire PC et PAFE = Fr. 110'000.00 env. »",
     "page_citation": 23
    },
    {
     "no": 5,
     "titre": "Budget 2026 – investissements",
     "pages": "24",
     "theme": "investissements",
     "resume": "Quatre investissements sont prévus en 2026 pour un total de 1800000 CHF : dragage du petit canal de la zone des bateaux à moteur (100000), réfection de la passerelle des castors (120000), construction d'une halle édilitaire (1500000, budget d'intention) et report d'honoraires d'urbanisme pour le suivi de la révision du PAL, du PAD « Caravaning » et de PAD (80000). Aucun mode de financement n'est détaillé sur la diapositive.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Dragage petit canal zone bateaux à moteur",
       "valeur": 100000,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Réfection de la passerelle des castors",
       "valeur": 120000,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Construction d'une halle édilitaire",
       "valeur": 1500000,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": "budget d'intention"
      },
      {
       "libelle": "Report d'honoraires d'urbanisme (PAL, PAD Caravaning, PAD)",
       "valeur": 80000,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Total des investissements prévus en 2026",
       "valeur": 1800000,
       "unite": "CHF",
       "page": 24,
       "precision": null
      }
     ],
     "annonces": [
      "Total des investissements prévus en 2026 : 1800000 CHF (p. 24)",
      "Halle édilitaire inscrite pour 1500000 CHF comme budget d'intention (p. 24)"
     ],
     "citation": "« 1'800'000 Total des investissements prévus en 2026 »",
     "page_citation": 24
    },
    {
     "no": 6,
     "titre": "Encaissements et corrections des taxes des années antérieures",
     "pages": "25",
     "theme": "impots_taxes",
     "resume": "La CAE présente quatre chantiers de régularisation : correction des facturations d'eau et d'épuration des années antérieures avec traitement des cas de non-facturation identifiés ; mise à jour des registres et correction des montants dus pour la contribution immobilière « pour garantir l'équité fiscale » ; régularisation des taxes de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement ; traitement des diverses facturations en suspens. Aucun montant n'est affiché.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Correction et régularisation des facturations d'eau et d'épuration des années antérieures (p. 25)",
      "Mise à jour des registres de la contribution immobilière et correction des montants dus (p. 25)",
      "Régularisation des taxes de raccordement (p. 25)"
     ],
     "citation": "« Correction et régularisation des facturations des années antérieures, traitement des cas de non-facturation identifiés. »",
     "page_citation": 25
    },
    {
     "no": 7,
     "titre": "Informations diverses – PAL, Senior+, aides aux sociétés locales",
     "pages": "26",
     "theme": "divers",
     "resume": "Trois sujets sont listés sous forme de mots-clés sans détail : révision du Plan d'aménagement local (approbation par la DIME, recours, position de la commune, suite) ; programme Senior+ (mise en place progressive, collaboration avec Pro Senectute et avec les communes voisines) ; aides aux sociétés locales (soutien financier aux associations, définition des règles). La diapositive ne donne ni dates ni montants.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Révision du PAL : approbation par la DIME, recours en cours, position de la commune à définir (p. 26)",
      "Programme Senior+ mis en place progressivement avec Pro Senectute et les communes voisines (p. 26)",
      "Définition de règles pour le soutien financier aux sociétés locales (p. 26)"
     ],
     "citation": "« Révision du Plan d'Aménagement Local (PAL) – Approbation par la DIME – Recours – Position de la commune – Suite »",
     "page_citation": 26
    },
    {
     "no": 8,
     "titre": "Questions et échanges",
     "pages": "27",
     "theme": "divers",
     "resume": "Diapositive de clôture : remerciements, invitation à poser des questions, contact de l'administration communale et annonce que les documents présentés seront disponibles sur le site Internet de la commune. Le contenu des échanges n'est pas documenté.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Les documents présentés seront disponibles sur le site Internet de la commune (p. 27)"
     ],
     "citation": "« Les documents présentés aujourd'hui seront disponibles sur le site Internet de la commune. »",
     "page_citation": 27
    }
   ],
   "budget": {
    "exercice": 2026,
    "charges": null,
    "revenus": null,
    "resultat": -184970.56,
    "resultat_type": "déficit",
    "resultat_operationnel": -277092.56,
    "coefficient_impot_pct": 68.9,
    "contribution_immobiliere_pour_mille": 2.5,
    "investissements_total": 1800000,
    "page": 23
   },
   "comptes": null,
   "tutelle": {
    "etat": "La CAE propose le maintien de l'administration exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2026. Elle rappelle que selon l'article 5 elle doit requérir la levée de la mesure lorsque les circonstances la justifiant auront disparu. Deux rapports ont été remis à l'autorité supérieure (Préfet → Service des communes → Conseil d'État) : mars 2025 (état des lieux, premières mesures correctives) et octobre 2025 (avancées significatives, chantiers encore en cours). Après 16 mois, la CAE indique qu'un travail conséquent reste nécessaire. Justification de la prolongation : consolidation des changements, construction d'une structure administrative robuste pour le nouveau conseil, préparation et tenue des élections communales prévues à l'automne 2026. La décision formelle du Conseil d'État n'est pas mentionnée sur les diapositives.",
    "page": 6
   },
   "reglements_annonces": [
    {
     "reglement": "Règlement relatif à l'eau potable",
     "statut": "en cours d'approbation / de validation (canton)",
     "page": 9
    },
    {
     "reglement": "Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux",
     "statut": "en cours d'approbation / de validation (canton)",
     "page": 9
    }
   ],
   "questions_publiques": "L'ordre du jour prévoit un point 8 « Questions et divers – Échanges avec les citoyens » et la dernière diapositive invite aux questions, mais le contenu des échanges n'est pas documenté dans la présentation.",
   "messages_cles": [
    "La CAE demande la prolongation de l'administration exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2026, présentée comme le temps nécessaire pour consolider les réformes et organiser les élections communales de l'automne 2026 (p. 6).",
    "Après 16 mois, la CAE fait état de progrès (administration renforcée, partenariat avec Saint-Aubin, traitement des manquements) mais d'un travail encore conséquent (p. 5).",
    "Le canton a émis un préavis négatif sur la mise du port en patrimoine financier ; la CAE a négocié un amortissement à 2 % au lieu de 4 % et s'allie à Cheyres-Châbles et Delley-Portalban pour contester le préavis (p. 7-8).",
    "Le budget 2026 présente un excédent de charges de 184970.56 CHF (277092.56 CHF opérationnel), dont environ 110000 CHF attribués à la fin du moratoire PC et au PAFE, avec un coefficient d'impôt inchangé à 68,9 % (p. 22-23).",
    "1800000 CHF d'investissements sont prévus en 2026, dont 1500000 CHF pour une halle édilitaire en budget d'intention (p. 24).",
    "La régularisation des taxes et facturations des années antérieures (eau, épuration, contribution immobilière, raccordements) se poursuit (p. 25)."
   ],
   "incertitudes": [
    "Aucun membre de la Commission administrative n'est nommé dans les diapositives ; le champ intervenants est laissé vide. Seuls les employés communaux Mme la responsable de l'administration et M. le responsable technique sont cités (p. 12).",
    "Charges et revenus totaux du budget 2026 non affichés ; seuls les résultats (total, extraordinaire, opérationnel) figurent p. 23.",
    "Le signe du résultat des opérations extraordinaires est affiché « - Fr. 92'122.00 » ; interprété comme un produit (dissolution de réserve) qui améliore le résultat total, puisque 277092.56 - 92122 = 184970.56.",
    "La diapositive 15 est intitulée « Fonction 2 – Ordre public » alors que son contenu concerne le cercle scolaire AISDPG (probable erreur de titre, la fonction 2 MCH2 étant « Formation »).",
    "Le point 4 de l'ordre du jour (règlements eau/épuration) ne comporte qu'une diapositive de mots-clés (p. 9) : aucun tarif, montant ou date d'entrée en vigueur n'est présenté.",
    "La proposition de maintien jusqu'au 31.12.2026 est présentée comme une proposition/justification ; la décision du Conseil d'État n'apparaît pas dans le document.",
    "Les diapositives 25 et 26 (taxes, PAL, Senior+, aides aux sociétés) ne contiennent que des mots-clés ; les explications orales ne sont pas documentées.",
    "Le nom de fichier d'origine « 251204_Soiree_information combiné » suggère une préparation le 4 décembre 2025 ; la date retenue est celle affichée sur la diapositive de titre (16 décembre 2025)."
   ],
   "titre_court": "Budget 2026 — la CAE demande la prolongation de la tutelle",
   "annee": 2025,
   "nb_sections": 8,
   "nb_chiffres": 18,
   "nb_annonces": 29,
   "themes": [
    "budget",
    "divers",
    "eau_epuration",
    "impots_taxes",
    "investissements",
    "port",
    "tutelle"
   ]
  },
  {
   "date": "2026-06-22",
   "type": "comptes",
   "titre": "Séance d'information publique – comptes 2025",
   "fichier_pdf": "seance_2026-06-22.pdf",
   "pages": 50,
   "pdf_url": "https://gletterens.ch/images/Seance%20information%20220626.pdf",
   "intervenants": [
    "Willy Schorderet (Commission administrative de Gletterens, président)",
    "Christophe Burri (cité comme personne de contact pour la commission Senior ; fonction non indiquée sur les diapositives)"
   ],
   "ordre_du_jour": [
    "01. Salutations",
    "02. Comptes 2025",
    "03. Modifications de règlements",
    "03 b. Accès à la plage",
    "03 c. Informations diverses",
    "03 d. Mise à jour de la facturation et régularisations",
    "04. 3ème rapport de situation au Préfet",
    "05. Calendrier des élections au Conseil communal",
    "06. Commission Seniors+",
    "07. Questions et divers"
   ],
   "sections": [
    {
     "no": 1,
     "titre": "Salutations et ordre du jour",
     "pages": "1-2",
     "theme": "administration",
     "resume": "Diapositive de titre « Séance d'information publique » de la Commission administrative, datée du 22 juin 2026, suivie de l'ordre du jour en dix points (salutations, comptes 2025, règlements, accès à la plage, informations diverses, facturation, 3ème rapport au Préfet, élections, commission Seniors+, questions).",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [],
     "citation": "« Séance d'information publique – Commission administrative · 22 juin 2026 »",
     "page_citation": 1
    },
    {
     "no": 2,
     "titre": "Comptes 2025 – considérations générales et bilan au 31.12.2025",
     "pages": "3-7",
     "theme": "comptes",
     "resume": "La CAE présente le résultat des comptes 2025 : un excédent de fonctionnement de CHF 143 528 alors que le budget 2025 prévoyait un déficit de CHF 327 519, et un excédent d'investissement de CHF 45 510 contre un déficit budgété de CHF 303 000. Le bilan au 31.12.2025 totalise 28.06 MCHF. À l'actif figurent notamment le patrimoine financier (15.81 MCHF, indiqué « idem 2024 ») et le patrimoine administratif (9.61 MCHF). Au passif, l'endettement s'élève à 5.58 MCHF et les capitaux propres à 18.11 MCHF ; des flèches descendantes accompagnent les disponibilités, l'endettement et les capitaux propres, mais les valeurs de variation entre parenthèses sont vides.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Comptes 2025 – excédent de fonctionnement",
       "valeur": 143528,
       "unite": "CHF",
       "page": 5,
       "precision": "budget 2025 : -327519"
      },
      {
       "libelle": "Comptes 2025 – excédent d'investissement",
       "valeur": 45510,
       "unite": "CHF",
       "page": 5,
       "precision": "budget 2025 : -303000"
      },
      {
       "libelle": "Bilan 31.12.2025 – total actif = passif",
       "valeur": 28060000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "affiché 28.06 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Disponibilités à court terme",
       "valeur": 680000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "0.68 MCHF, flèche en baisse"
      },
      {
       "libelle": "Créances",
       "valeur": -280000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "-0.28 MCHF (acomptes impôts)"
      },
      {
       "libelle": "Actifs transitoires",
       "valeur": 2250000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "2.25 MCHF (estimations fiscales)"
      },
      {
       "libelle": "Patrimoine financier",
       "valeur": 15810000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "15.81 MCHF (idem 2024)"
      },
      {
       "libelle": "Patrimoine administratif",
       "valeur": 9610000,
       "unite": "CHF",
       "page": 6,
       "precision": "9.61 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Engagements courants",
       "valeur": 3170000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "3.17 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Passifs transitoires",
       "valeur": 160000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "0.16 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Endettement",
       "valeur": 5580000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "5.58 MCHF, flèche en baisse"
      },
      {
       "libelle": "Subventions d'investissements",
       "valeur": 900000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "0.90 MCHF"
      },
      {
       "libelle": "Capitaux propres",
       "valeur": 18110000,
       "unite": "CHF",
       "page": 7,
       "precision": "18.11 MCHF, flèche en baisse"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Les comptes 2025 bouclent avec un excédent de fonctionnement de CHF 143 528, contre un déficit budgété de CHF 327 519."
     ],
     "citation": "« Excédent de fonctionnement : +143'528 CHF – prévu au budget 2025 : - 327'519 CHF »",
     "page_citation": 5
    },
    {
     "no": 3,
     "titre": "Répartition des charges et des recettes 2025 par fonction",
     "pages": "8-9",
     "theme": "comptes",
     "resume": "Deux graphiques circulaires ventilent les charges et les recettes 2025 par fonction. Les principales charges sont la formation (CHF 1 802 099, 26 %), la protection de l'environnement (CHF 1 084 051, 16 %), l'administration générale (CHF 790 856, 12 %), la culture, sport et loisirs (CHF 701 042, 10 %) et les finances et impôts (CHF 654 283, 10 %). Côté recettes, les finances (impôts) représentent CHF 4 929 928 soit 70 %, suivies de la protection de l'environnement (CHF 1 048 752, 15 %) et de la culture, sport et loisirs (CHF 640 831, 9 %). Aucun total n'est affiché ; la somme des secteurs donne CHF 6 858 168 de charges et CHF 7 001 696 de recettes, soit une différence de CHF 143 528 correspondant à l'excédent annoncé.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Formation",
       "valeur": 1802099,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "26 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Protection de l'environnement",
       "valeur": 1084051,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "16 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Administration générale",
       "valeur": 790856,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "12 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Culture, sport et loisirs",
       "valeur": 701042,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "10 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Finances et impôts",
       "valeur": 654283,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "10 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Prévoyance sociale",
       "valeur": 642787,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "9 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Santé",
       "valeur": 569126,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "8 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Trafic et télécommunications",
       "valeur": 443751,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "7 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Ordre public",
       "valeur": 98066,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "1 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – Economie publique",
       "valeur": 72107,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "1 %"
      },
      {
       "libelle": "Charges 2025 – total (somme des secteurs, non affiché)",
       "valeur": 6858168,
       "unite": "CHF",
       "page": 8,
       "precision": "calculé à partir des dix secteurs du graphique"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Finances",
       "valeur": 4929928,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "70 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Protection de l'environnement",
       "valeur": 1048752,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "15 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Culture, sport et loisirs",
       "valeur": 640831,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "9 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Administration générale",
       "valeur": 159544,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "2 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Trafic et télécommunications",
       "valeur": 151640,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "2 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Economie publique",
       "valeur": 38262,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "1 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Ordre public",
       "valeur": 29704,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "1 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Santé",
       "valeur": 1823,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "0 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Prévoyance sociale",
       "valeur": 1212,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "0 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – Formation",
       "valeur": 0,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "0 %"
      },
      {
       "libelle": "Recettes 2025 – total (somme des secteurs, non affiché)",
       "valeur": 7001696,
       "unite": "CHF",
       "page": 9,
       "precision": "calculé à partir des dix secteurs du graphique"
      }
     ],
     "annonces": [],
     "citation": "« Finances ; 4'929'928.00 fr. ; 70% »",
     "page_citation": 9
    },
    {
     "no": 4,
     "titre": "Fonctionnement – différences significatives entre le budget et les comptes 2025",
     "pages": "10-16",
     "theme": "comptes",
     "resume": "Sept tableaux détaillent, chapitre par chapitre, les écarts entre budget et comptes 2025 avec une remarque explicative. En administration : règlement d'arriérés d'heures supplémentaires (+28 021.40), soutien d'un spécialiste en finances (+38 460.40), climatisation reportée. Au port : report du dragage et de la pose de bouées de 2025 à 2026 (-173 965.50), reprise des amortissements du fait du maintien du port au patrimoine administratif avec un nouveau taux de 2 % au lieu de 4 % négocié avec le service des communes (+159 042.90), et aucun prélèvement au fonds de rénovation (+366 500 de recettes en moins). En eau et épuration : rattrapages de taxes de base et d'utilisation, participation à l'AIEE supérieure au budget de 22 441.45, prélèvement au FSEC épuration réduit de 90 040.19. Divers : démission de l'association Cité de l'énergie (-14 000, plan climat communal à planifier), frais de bureau technique de Saint-Aubin (+38 573.80). En fiscalité : provision ducroire de 39 000 non budgétée, recettes fiscales supérieures aux estimations (revenu +91 717.50, années précédentes +139 419.55 et +110 334.55), impôt sur les gains immobiliers +155 972.15, gain sur vente d'un terrain du patrimoine financier de 288 970, subvention de 40 000 comptabilisée pour les Grèves 18.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "0210.3132.00 Honoraires prestations services externes et experts – écart",
       "valeur": 38460.4,
       "unite": "CHF",
       "page": 10,
       "precision": "soutien administratif par un spécialiste en finances"
      },
      {
       "libelle": "0210.3010.00 Salaires du personnel communal – écart",
       "valeur": 28021.4,
       "unite": "CHF",
       "page": 10,
       "precision": "arriérés d'heures supplémentaires, déductions sociales"
      },
      {
       "libelle": "3411.3144.00 Frais d'entretien du port – écart",
       "valeur": -173965.5,
       "unite": "CHF",
       "page": 11,
       "precision": "report du dragage et de la pose de bouées à 2026"
      },
      {
       "libelle": "3411.3300.30 Amortissements planifiés Port – écart",
       "valeur": 159042.9,
       "unite": "CHF",
       "page": 11,
       "precision": "maintien du port au patrimoine administratif, taux 2 % au lieu de 4 %"
      },
      {
       "libelle": "3411.3511.00 Attribution annuelle au fonds de rénovation du port – écart",
       "valeur": -144011.5,
       "unite": "CHF",
       "page": 11,
       "precision": "non attribution suite maintien du port au PA"
      },
      {
       "libelle": "3411.4511.00 Prélèvement du fonds de rénovation du port – écart",
       "valeur": 366500,
       "unite": "CHF",
       "page": 11,
       "precision": "aucun prélèvement du fait du maintien du port au PA"
      },
      {
       "libelle": "2190.3612.00 Participation à l'AISDPG – écart",
       "valeur": -33933.95,
       "unite": "CHF",
       "page": 11,
       "precision": "déduction du bénéfice d'exercice 2024"
      },
      {
       "libelle": "6150.3141.00 Entretien des routes et de l'éclairage – écart",
       "valeur": 31115.2,
       "unite": "CHF",
       "page": 12,
       "precision": "réfection d'enrobé et socles d'éclairage non prévus"
      },
      {
       "libelle": "6155.4250.00 Recettes horodateurs et abonnements – écart",
       "valeur": 19432.06,
       "unite": "CHF",
       "page": 12,
       "precision": "augmentation des recettes de parking"
      },
      {
       "libelle": "7201.3612.00 Participation aux frais de l'AIEE – écart",
       "valeur": 22441.45,
       "unite": "CHF",
       "page": 13,
       "precision": "participation supérieure au budget"
      },
      {
       "libelle": "7201.4240.01 Taxes de base épuration – écart",
       "valeur": 58533.65,
       "unite": "CHF",
       "page": 13,
       "precision": "rattrapage"
      },
      {
       "libelle": "7201.4240.02 Taxes d'utilisation épuration – écart",
       "valeur": 33537.05,
       "unite": "CHF",
       "page": 13,
       "precision": "rattrapage taxe au m3"
      },
      {
       "libelle": "7201.4510.01 Prélèvement FSEC épuration – écart",
       "valeur": 90040.19,
       "unite": "CHF",
       "page": 13,
       "precision": "déficit de l'épuration moins élevé"
      },
      {
       "libelle": "7101.4240.01 Taxes de base eau potable – écart",
       "valeur": 27105.3,
       "unite": "CHF",
       "page": 13,
       "precision": "rattrapage"
      },
      {
       "libelle": "7101.4240.02 Taxes d'utilisation (vente d'eau) – écart",
       "valeur": 22512.1,
       "unite": "CHF",
       "page": 13,
       "precision": "rattrapage taxe au m3"
      },
      {
       "libelle": "7690.3190.01 Cité de l'énergie – écart",
       "valeur": -14000,
       "unite": "CHF",
       "page": 14,
       "precision": "démission de l'association ; plan climat communal à planifier"
      },
      {
       "libelle": "7900.3132.00 Honoraires des urbanistes & bureau technique – écart",
       "valeur": 38573.8,
       "unite": "CHF",
       "page": 14,
       "precision": "bureau technique de la commune de Saint-Aubin"
      },
      {
       "libelle": "7301.4240.01 Taxe d'utilisation déchets – écart",
       "valeur": 31430.92,
       "unite": "CHF",
       "page": 14,
       "precision": "diminution des recettes de la taxe au poids"
      },
      {
       "libelle": "9100.3180.00 Réévaluations sur créances – écart",
       "valeur": 39000,
       "unite": "CHF",
       "page": 15,
       "precision": "provision ducroire non prévue au budget"
      },
      {
       "libelle": "9100.4000.00 Impôts sur le revenu PP, année fiscale – écart",
       "valeur": 91717.5,
       "unite": "CHF",
       "page": 15,
       "precision": "recettes supérieures aux estimations"
      },
      {
       "libelle": "9100.4000.10 Impôts sur le revenu PP, années précédentes – écart",
       "valeur": 139419.55,
       "unite": "CHF",
       "page": 15,
       "precision": "yc estimation à recevoir"
      },
      {
       "libelle": "9100.4001.10 Impôts sur la fortune PP, années précédentes – écart",
       "valeur": 110334.55,
       "unite": "CHF",
       "page": 15,
       "precision": "yc estimation à recevoir"
      },
      {
       "libelle": "9100.4001.00 Impôts sur la fortune PP, année fiscale – écart",
       "valeur": -63263.45,
       "unite": "CHF",
       "page": 15,
       "precision": "selon estimation du service des finances"
      },
      {
       "libelle": "9101.4022.00 Impôt sur les gains immobiliers – écart",
       "valeur": 155972.15,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "impôt irrégulier supérieur aux prévisions"
      },
      {
       "libelle": "9101.4021.00 Contribution immobilière – écart",
       "valeur": 31345.05,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "augmentation / rattrapage de facturation"
      },
      {
       "libelle": "9630.4411.00 Gain sur vente de terrain PF – écart",
       "valeur": 288970,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "vente d'un terrain"
      },
      {
       "libelle": "9630.4439.00 Autres revenus de locaux du PF – écart",
       "valeur": 40000,
       "unite": "CHF",
       "page": 16,
       "precision": "subvention Grèves 18 comptabilisée en 2025, à recevoir en 2026"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le port est maintenu au patrimoine administratif ; nouveau taux d'amortissement de 2 % au lieu de 4 % à la suite des négociations avec le service des communes (p. 11).",
      "Les travaux de dragage et la pose de bouées du port sont reportés de 2025 à 2026 (p. 11).",
      "La commune s'est retirée de l'association Cité de l'énergie ; un plan climat communal est à planifier (p. 14).",
      "Une provision ducroire (risque débiteurs) de CHF 39 000 a été constituée (p. 15)."
     ],
     "citation": "« Reprise des amortissements du fait du maintien du port au patrimoine administratif – Nouveau taux d'amortissement de 2 % à la place de 4 % »",
     "page_citation": 11
    },
    {
     "no": 5,
     "titre": "Rénovation du bâtiment de la route des Grèves 18",
     "pages": "17-19",
     "theme": "investissements",
     "resume": "La CAE indique que le projet a été mené conformément au budget et dans les délais : coûts bruts de CHF 502 767.65, subventions reçues et à recevoir de CHF 37 600, soit un coût net de CHF 465 167.65 pour un budget de CHF 490 000 présenté en décembre 2024. Les charges ont été passées sur le compte de fonctionnement (cf. conclusion p. 23). Les travaux ont été réalisés sous mandat de l'architecte M. Daniel Waser avec des entreprises locales. Le courant des panneaux photovoltaïques est intégralement revendu aux locataires, dont le magasin VOLG, pour des recettes estimées à CHF 10 000 par an. Deux captures d'écran du système de surveillance pour le 14.6.2026 montrent une production solaire de 311.62 kWh sur la journée.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Grèves 18 – coûts bruts",
       "valeur": 502767.65,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Grèves 18 – subventions reçues et à recevoir",
       "valeur": 37600,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Grèves 18 – coût net",
       "valeur": 465167.65,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Grèves 18 – budget présenté en décembre 2024",
       "valeur": 490000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Grèves 18 – recettes annuelles estimées de la revente du courant photovoltaïque",
       "valeur": 10000,
       "unite": "CHF",
       "page": 17,
       "precision": "estimation par année"
      },
      {
       "libelle": "Grèves 18 – production solaire le 14.6.2026",
       "valeur": 311.62,
       "unite": "kWh",
       "page": 18,
       "precision": "capture d'écran du système de surveillance"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le courant photovoltaïque des Grèves 18 est revendu aux locataires, recettes estimées à CHF 10 000 par an (p. 17)."
     ],
     "citation": "« Projet mené conformément au budget, dans les délais. »",
     "page_citation": 17
    },
    {
     "no": 6,
     "titre": "Investissement – présentation des objets",
     "pages": "20",
     "theme": "investissements",
     "resume": "Les objets d'investissement 2025 sont listés : changement du piano de cuisine à la Croix fédérale pour CHF 39 438.05 (budget CHF 32 000, dépassement de CHF 7 438.05 dû au remplacement d'une conduite de gaz en mauvais état et à des travaux d'électricité) ; bouclage d'eau Bossonet non exécuté ; taxes de raccordement encaissées de CHF 95 874.10 (eau potable) et CHF 28 765 (épuration) ; achat d'un système de paiement par carte à la benne compacteuse pour CHF 28 562.65 (budget CHF 28 000) ; travaux du PAL en cours avec CHF 11 128 comptabilisés en 2025.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "0290.5040.00 Piano de cuisine Croix fédérale",
       "valeur": 39438.05,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "budget 32000, dépassement 7438.05"
      },
      {
       "libelle": "7101.63X0.00 Taxes de raccordement eau potable encaissées",
       "valeur": 95874.1,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "7201.63X0.00 Taxes de raccordement épuration encaissées",
       "valeur": 28765,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "7301.5060.01 Système de paiement par carte benne compacteuse",
       "valeur": 28562.65,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "budget 28000"
      },
      {
       "libelle": "7900.5290.00 PAL – comptabilisé en 2025",
       "valeur": 11128,
       "unite": "CHF",
       "page": 20,
       "precision": "travaux en cours"
      }
     ],
     "annonces": [
      "Le bouclage d'eau Bossonet (7101.5031.01) n'a pas été exécuté (p. 20)."
     ],
     "citation": "« 7101.5031.01 – Bouclage d'eau Bossonet – Travaux non exécutés »",
     "page_citation": 20
    },
    {
     "no": 7,
     "titre": "Indicateurs financiers 2025",
     "pages": "21-22",
     "theme": "comptes",
     "resume": "Un tableau compare huit indicateurs 2024 et 2025 à leur norme. Six sont marqués conformes : taux d'endettement net -56.26 % (2024 : -42.17 %), degré d'autofinancement -715 %, part des charges d'intérêts 1 %, proportion des investissements 1 %, part du service de la dette 6 % (2024 : 10 %), dette nette par habitant -1 912.96 CHF (2024 : -1 368.89). Deux sont marqués d'une croix rouge : dette brute par rapport aux revenus 230 % (2024 : 277 %, norme > 200 % = critique) et taux d'autofinancement 5 % (2024 : 7 %, < 10 % = mauvais). La CAE indique que la pertinence de ces deux indicateurs est à relativiser : la dette importante liée au port apporte des revenus conséquents non pris en compte dans le premier indicateur, et les charges d'amortissement sont faibles en lien avec les revenus de la commune.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Taux d'endettement net 2025",
       "valeur": -56.26,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : -42.17 % ; norme < 100 % = bon"
      },
      {
       "libelle": "Degré d'autofinancement 2025",
       "valeur": -715,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : non indiqué ; norme affichée « Recettes d'investissements 25 »"
      },
      {
       "libelle": "Part des charges d'intérêts 2025",
       "valeur": 1,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : 1 % ; norme 0-4 % = bon"
      },
      {
       "libelle": "Dette brute par rapport aux revenus 2025",
       "valeur": 230,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : 277 % ; > 200 % = critique (marqué X)"
      },
      {
       "libelle": "Proportion des investissements 2025",
       "valeur": 1,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : 0 % ; effort d'investissement faible"
      },
      {
       "libelle": "Part du service de la dette 2025",
       "valeur": 6,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : 10 % ; 5-15 % charge acceptable"
      },
      {
       "libelle": "Dette nette par habitant 2025",
       "valeur": -1912.96,
       "unite": "CHF",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : -1368.89 ; < 0 CHF = patrimoine net"
      },
      {
       "libelle": "Taux d'autofinancement 2025",
       "valeur": 5,
       "unite": "%",
       "page": 21,
       "precision": "2024 : 7 % ; < 10 % mauvais (marqué X)"
      }
     ],
     "annonces": [
      "La CAE indique que la pertinence des indicateurs « dette brute / revenus » et « taux d'autofinancement » est à relativiser en raison de la dette du port qui génère des revenus (p. 22)."
     ],
     "citation": "« la commune de Gletterens dispose d'une dette importante (pour le port) qui apporte des revenus conséquents non pris en compte dans le premier indicateur. »",
     "page_citation": 22
    },
    {
     "no": 8,
     "titre": "Conclusion sur les comptes 2025",
     "pages": "23",
     "theme": "comptes",
     "resume": "La CAE indique que les comptes 2025 comprennent de nombreux rattrapages qui résolvent les retards constatés l'an passé. L'année 2025 est qualifiée de compliquée en matière de gestion du personnel (départ de l'ancienne administratrice, processus d'engagement, formation et suivi par un spécialiste en finances communales). Des charges exceptionnelles ont été passées sur le compte de fonctionnement pour la rénovation des Grèves 18. Les revenus fiscaux sont supérieurs aux prévisions et la vente d'un bien a contribué au bénéfice de CHF 143 528. La CAE qualifie la situation financière de globalement saine et remercie le personnel communal.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Bénéfice 2025",
       "valeur": 143528,
       "unite": "CHF",
       "page": 23,
       "precision": "qualifié de « confortable »"
      }
     ],
     "annonces": [
      "La CAE indique que la situation financière est globalement saine (p. 23)."
     ],
     "citation": "« Les comptes 2025 comprennent de nombreux rattrapages qui viennent résoudre les retards constatés l'an passé. »",
     "page_citation": 23
    },
    {
     "no": 9,
     "titre": "Règlements et procédures",
     "pages": "24-25",
     "theme": "reglements",
     "resume": "Un tableau fait le point sur les dossiers réglementaires. Les règlements déchets et plus-value sont en vigueur (adoptés et publiés, sans recours). Le plan d'aménagement local (PAL) et le PAD « Caravaning » sont approuvés mais font l'objet de recours pendants au Tribunal cantonal. Les statuts de l'association d'épuration (AIEE) sont adoptés, avec des recours pendants à la préfecture. Les règlements eau et épuration sont en révision, dans l'attente des préavis des services de l'État. Le règlement du port est marqué comme priorité, en révision, vers un classement en patrimoine administratif. Les contrats de droits de superficie (DDP) sont à entreprendre, avec une revalorisation à engager.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Règlements déchets et plus-value en vigueur, sans recours (p. 25).",
      "PAL et PAD « Caravaning » approuvés, recours pendants au Tribunal cantonal (p. 25).",
      "Statuts de l'AIEE adoptés, recours pendants à la préfecture (p. 25).",
      "Règlement du port : priorité, en révision, vers un classement en patrimoine administratif (p. 25).",
      "Revalorisation des contrats de droits de superficie (DDP) à engager (p. 25)."
     ],
     "citation": "« Statuts de l'association d'épuration (AIEE) – Adoptés · recours – Recours pendants à la préfecture »",
     "page_citation": 25
    },
    {
     "no": 10,
     "titre": "Accès à la plage et sécurité du cheminement",
     "pages": "26",
     "theme": "divers",
     "resume": "Un cheminement piéton vers la plage avait été signalé mais débouchait sur un chemin privé ; à la demande d'un propriétaire, la signalisation a dû être retirée et le service cantonal des forêts a renoncé à son droit de passage. Les usagers sont désormais dirigés par la capitainerie ou par le chemin proche de l'EMS. Comme mesure, une zone 30 a été acceptée et publiée dans la Feuille officielle par le Service des ponts et chaussées (délai de recours de 30 jours) ; elle est justifiée par un motif de sécurité routière indépendant de la question du droit de passage. Un premier panneau est posé, un complément suivra (marquage au sol et contrôle).",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Instauration d'une zone 30, publiée dans la Feuille officielle avec délai de recours de 30 jours (p. 26).",
      "La signalisation du cheminement piéton vers la plage a été retirée ; accès via la capitainerie ou le chemin proche de l'EMS (p. 26)."
     ],
     "citation": "« Justifiée par un motif de sécurité routière, indépendant de la question du droit de passage. »",
     "page_citation": 26
    },
    {
     "no": 11,
     "titre": "Informations diverses",
     "pages": "27",
     "theme": "divers",
     "resume": "La diapositive liste quatre sujets sans texte détaillé : bâtiment du magasin Volg, passerelle des Castors, archivage des documents et organisation administrative. Une photo montre une passerelle en bois neuve dans un sous-bois.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [],
     "citation": "« Bâtiment du magasin Volg – Passerelle des Castors – Archivage des documents – Organisation administrative »",
     "page_citation": 27
    },
    {
     "no": 12,
     "titre": "Mise à jour de la facturation et régularisations",
     "pages": "28-31",
     "theme": "impots_taxes",
     "resume": "La CAE présente le rattrapage de facturation sur la période 2020-2024 : un produit net récupéré de CHF 118 508.86 sur la contribution immobilière (facturé 10 260.95, remboursements 493, net 9 767.95) et les taxes d'eau et d'épuration (facturé 117 692.46, remboursements 8 951.55, net 108 740.91), soit CHF 127 953.41 facturés moins CHF 9 444.55 remboursés. Par ailleurs, des taxes de raccordement contrôlées et facturées pour CHF 236 069.45 (eau 156 543.10, épuration 79 526.35), dont l'encaissement est en cours. La CAE indique que la facturation est désormais régulière avec un suivi fiable des liquidités, et que le délai légal de prescription de cinq ans a limité le rattrapage : tous les montants identifiés n'ont pu être récupérés.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Rattrapage 2020-2024 – produit net (contribution immobilière + eau/épuration)",
       "valeur": 118508.86,
       "unite": "CHF",
       "page": 30,
       "precision": "affiché arrondi 118'509 en p. 29"
      },
      {
       "libelle": "Rattrapage – contribution immobilière, montant facturé",
       "valeur": 10260.95,
       "unite": "CHF",
       "page": 30,
       "precision": "remboursements 493.00, net 9767.95"
      },
      {
       "libelle": "Rattrapage – eau et épuration, montant facturé",
       "valeur": 117692.46,
       "unite": "CHF",
       "page": 30,
       "precision": "remboursements 8951.55, net 108740.91"
      },
      {
       "libelle": "Rattrapage – total facturé",
       "valeur": 127953.41,
       "unite": "CHF",
       "page": 30,
       "precision": "remboursements 9444.55"
      },
      {
       "libelle": "Taxes de raccordement facturées – total",
       "valeur": 236069.45,
       "unite": "CHF",
       "page": 31,
       "precision": "encaissement en cours"
      },
      {
       "libelle": "Taxes de raccordement facturées – eau",
       "valeur": 156543.1,
       "unite": "CHF",
       "page": 31,
       "precision": null
      },
      {
       "libelle": "Taxes de raccordement facturées – épuration",
       "valeur": 79526.35,
       "unite": "CHF",
       "page": 31,
       "precision": null
      }
     ],
     "annonces": [
      "La facturation est désormais régulière, avec un suivi fiable des liquidités (p. 29).",
      "Le délai de prescription de cinq ans a limité le rattrapage ; tous les montants identifiés n'ont pu être récupérés (p. 31)."
     ],
     "citation": "« Le délai légal de prescription de cinq ans a limité le rattrapage : tous les montants identifiés n'ont pu être récupérés. »",
     "page_citation": 31
    },
    {
     "no": 13,
     "titre": "3ème rapport de situation au Préfet",
     "pages": "32-34",
     "theme": "tutelle",
     "resume": "La CAE résume le contenu de son 3ème rapport au Préfet en sept chapitres : rappel du mandat ; situation générale (les manquements identifiés sont presque entièrement corrigés, les relations avec la population sont dans l'ensemble bonnes : guichet, Seniors+, sortie des aînés) ; mesures de renforcement de l'administration (personnel et collaboration, formation, polyvalence, accompagnement financier à consolider, archivage) ; rattrapage de la contribution immobilière et des taxes ; dossiers en cours ; investissements ; calendrier et perspectives. Le rapport complet sera disponible sur le site de la commune dès le mardi 23 juin 2026.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Le 3ème rapport au Préfet sera publié sur le site de la commune dès le 23 juin 2026 (p. 33).",
      "La CAE indique que les manquements identifiés sont presque entièrement corrigés (p. 33)."
     ],
     "citation": "« Manquements identifiés sont presque entièrement corrigés – Les relations avec la populations sont dans l'ensemble bonnes (guichet, senior's +, sortie des ainés) »",
     "page_citation": 33
    },
    {
     "no": 14,
     "titre": "Calendrier des élections au Conseil communal",
     "pages": "35-36",
     "theme": "tutelle",
     "resume": "La CAE présente son cap : rendre la commune à des autorités élues par la population. En 2026 : consolider les corrections, finaliser les règlements prioritaires, boucler les comptes 2026. Début 2027 : dépôt des listes le 18.01.2027, premier tour le 28.02.2027, second tour le 21.03.2027, délai de recours de 30 jours, assermentation en mai 2027. Vers le 1er juin 2027 : installation de la nouvelle autorité et levée de l'administration exceptionnelle. La CAE rappelle que ce sont le Préfet et le Conseil d'État qui décident de la convocation des élections et de la levée de la mesure.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [
      "Calendrier électoral envisagé : dépôt des listes 2027-01-18, premier tour 2027-02-28, second tour 2027-03-21, assermentation mai 2027, installation et levée de l'administration exceptionnelle vers le 2027-06-01 (p. 36).",
      "La convocation des élections et la levée de la mesure relèvent du Préfet et du Conseil d'État (p. 36)."
     ],
     "citation": "« À retenir : ce sont le Préfet et le Conseil d'État qui décident de la convocation des élections et de la levée de la mesure. »",
     "page_citation": 36
    },
    {
     "no": 15,
     "titre": "Commission Seniors+",
     "pages": "37-49",
     "theme": "divers",
     "resume": "La CAE présente la commission Seniors+ comme un signe encourageant de participation citoyenne et de reprise d'un dialogue constructif ; la sortie des aînés a réuni environ 80 participants. La commission répond au concept Senior+ du canton de Fribourg, est soutenue par un mandat intercommunal de Pro Senectute Fribourg (chargée de projets en animation socioculturelle) et fonctionne en intercommunalité avec Saint-Aubin et Vallon ; la paroisse met sa salle à disposition. Un sondage a recueilli 32 réponses (environ 40 personnes dès 60 ans, 58 % en français, 35 % en allemand), révélant des attentes en activités physiques, sociales et culturelles, et des besoins d'aide au quotidien ; un quart des répondants se disent prêts à aider bénévolement. Activités tenues (jeux, balade diagnostique, tables conviviales, visite du village lacustre) et projets (yoga les 10 et 17 septembre, cours de langues, balade avec pique-nique le 8 ou 15 septembre, jardin d'orchidées, jeux de cartes). La commission recherche des membres pour le comité (défraiement CHF 40 par séance, CHF 20 par activité) et des bénévoles ; CHF 1 000 sont prévus pour les frais de sortie.",
     "chiffres_cles": [
      {
       "libelle": "Sortie des aînés – participants",
       "valeur": 80,
       "unite": "personnes",
       "page": 38,
       "precision": "approximatif (≈ 80)"
      },
      {
       "libelle": "Sondage Senior – réponses reçues",
       "valeur": 32,
       "unite": "réponses",
       "page": 43,
       "precision": "estimé à 40 personnes ; 58 % en français, 35 % en allemand"
      },
      {
       "libelle": "Défraiement comité Senior par séance",
       "valeur": 40,
       "unite": "CHF",
       "page": 49,
       "precision": "CHF 20 par activité pour le membre présent"
      },
      {
       "libelle": "Montant prévu pour les frais de sortie de la commission Senior",
       "valeur": 1000,
       "unite": "CHF",
       "page": 49,
       "precision": null
      }
     ],
     "annonces": [
      "Cours de yoga les 10 et 17 septembre 2026 à la salle de paroisse ; une petite participation pourrait être demandée (p. 47).",
      "Balade lente avec pique-nique prévue le 8 septembre 2026 (report au 15 septembre en cas de mauvais temps) (p. 48).",
      "Appel à candidatures pour renforcer le comité de la commission Senior et à bénévoles (p. 41, 49)."
     ],
     "citation": "« La mise en place de la commission « Seniors plus » constitue un signe encourageant de participation citoyenne et de reprise d'un dialogue constructif »",
     "page_citation": 38
    },
    {
     "no": 16,
     "titre": "Questions et échanges",
     "pages": "50",
     "theme": "divers",
     "resume": "Diapositive de clôture « Questions et échanges », signée Commission administrative de Gletterens · Willy Schorderet, président. Aucun contenu sur les questions posées.",
     "chiffres_cles": [],
     "annonces": [],
     "citation": "« Commission administrative de Gletterens · Willy Schorderet, président »",
     "page_citation": 50
    }
   ],
   "budget": null,
   "comptes": {
    "exercice": 2025,
    "charges": 6858168,
    "revenus": 7001696,
    "resultat": 143528,
    "resultat_type": "excédent",
    "dette_brute": 5580000,
    "fortune_ou_capital_propre": 18110000,
    "page": 5
   },
   "tutelle": {
    "etat": "Administration exceptionnelle toujours en place. La CAE a remis son 3ème rapport de situation au Préfet (publication sur le site communal dès le 23.06.2026) : manquements presque entièrement corrigés, renforcement de l'administration en cours. Calendrier de sortie envisagé : consolidation en 2026, dépôt des listes 18.01.2027, élections au Conseil communal les 28.02.2027 et 21.03.2027, assermentation mai 2027, installation de la nouvelle autorité et levée de la mesure vers le 1er juin 2027. La CAE précise que la convocation des élections et la levée de la mesure sont décidées par le Préfet et le Conseil d'État.",
    "page": 36
   },
   "reglements_annonces": [
    {
     "reglement": "Règlements déchets et plus-value",
     "statut": "en vigueur – adoptés et publiés, sans recours",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "Plan d'aménagement local (PAL)",
     "statut": "approuvé – recours pendant au Tribunal cantonal",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "PAD « Caravaning »",
     "statut": "approuvé – recours pendant au Tribunal cantonal",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "Statuts de l'association d'épuration (AIEE)",
     "statut": "adoptés – recours pendants à la préfecture",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "Règlements eau et épuration",
     "statut": "en révision – préavis des services de l'État à obtenir",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "Règlement du port",
     "statut": "priorité, en révision – vers un classement en patrimoine administratif",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "Contrats de droits de superficie (DDP)",
     "statut": "à entreprendre – revalorisation à engager",
     "page": 25
    },
    {
     "reglement": "Zone 30 (accès à la plage)",
     "statut": "acceptée et publiée dans la Feuille officielle par le Service des ponts et chaussées, délai de recours de 30 jours",
     "page": 26
    }
   ],
   "questions_publiques": "Le point 07 « Questions et échanges » figure à l'ordre du jour (p. 50) mais la présentation ne contient aucun contenu sur les questions posées.",
   "messages_cles": [
    "Les comptes 2025 bouclent avec un excédent de fonctionnement de CHF 143 528 contre un déficit budgété de CHF 327 519, grâce à des revenus fiscaux supérieurs aux prévisions et à la vente d'un terrain (p. 5, 16, 23).",
    "De nombreux rattrapages (contribution immobilière, taxes d'eau, d'épuration et de raccordement) ont été effectués et la facturation est désormais régulière ; CHF 118 509 nets récupérés et CHF 236 069 de taxes de raccordement facturées, avec une limite due à la prescription de cinq ans (p. 29-31).",
    "Le port est maintenu au patrimoine administratif avec un amortissement de 2 % ; la dette du port explique des indicateurs de dette brute et d'autofinancement défavorables que la CAE demande de relativiser (p. 11, 22, 25).",
    "La situation financière est qualifiée de globalement saine malgré une année 2025 compliquée en gestion du personnel (p. 23).",
    "Le 3ème rapport au Préfet indique que les manquements sont presque entièrement corrigés ; un calendrier vise des élections communales en février-mars 2027 et la levée de l'administration exceptionnelle vers le 1er juin 2027, décision qui appartient au Préfet et au Conseil d'État (p. 33, 36).",
    "La commission Seniors+ est présentée comme un signe de reprise du dialogue avec la population (p. 38)."
   ],
   "incertitudes": [
    "Aucun coefficient d'impôt n'est mentionné dans la présentation ; le champ n'est donc pas renseigné.",
    "Les totaux des charges (6 858 168) et des revenus (7 001 696) ne sont pas affichés : ce sont les sommes des secteurs des graphiques p. 8-9 ; leur différence (143 528) correspond exactement à l'excédent de fonctionnement annoncé p. 5, ce qui conforte le calcul.",
    "Sur les diapositives du bilan (p. 6-7), les parenthèses après les disponibilités, l'endettement et les capitaux propres sont vides (« ( ) ») avec une flèche descendante : les valeurs de variation par rapport à 2024 sont manquantes.",
    "Les montants du bilan sont affichés en MCHF à deux décimales ; les valeurs en CHF sont des conversions arrondies (p. ex. 5.58 MCHF = 5580000).",
    "Le degré d'autofinancement 2025 de -715 % est accompagné d'une norme libellée « Recettes d'investissements 25 » dont le sens n'est pas explicité (p. 21).",
    "La numérotation interne des diapositives (p. ex. « 4 », « 6 », « 5 », « 7 » en pied de page) ne correspond pas aux pages du PDF ; les numéros de page utilisés sont ceux du PDF.",
    "La diapositive « Informations diverses » (p. 27) ne comporte que quatre titres (bâtiment du magasin Volg, passerelle des Castors, archivage, organisation administrative) sans contenu.",
    "Les noms des membres de la commission Senior, de la chargée de projets de Pro Senectute et de la personne remerciée pour la salle de paroisse figurent sur les diapositives (p. 41-42, 46-47) mais ne sont pas reproduits (personnes privées).",
    "La fonction de Christophe Burri n'est pas indiquée dans cette présentation ; il est cité uniquement comme personne de contact pour la commission Senior (p. 41, 47).",
    "La page « Investissement » (p. 20) ne donne pas de total des investissements 2025 ; seul l'excédent d'investissement (+45 510) est affiché p. 5."
   ],
   "titre_court": "Comptes 2025 — 3ᵉ rapport au Préfet et calendrier des élections",
   "annee": 2026,
   "nb_sections": 16,
   "nb_chiffres": 93,
   "nb_annonces": 25,
   "themes": [
    "administration",
    "comptes",
    "divers",
    "impots_taxes",
    "investissements",
    "reglements",
    "tutelle"
   ]
  }
 ]
}