Cet article rassemble ce que disent les documents officiels : l'arrêté de convocation publié à la Feuille officielle, le message du comité de direction de l'EBBV, les statuts de l'association, les comptes de la commune, les textes légaux fédéraux et les planifications cantonales vaudoise et fribourgeoise. Chaque chiffre est référencé en bas de page. Cet article n'appelle à voter ni oui ni non.
La question posée
L'arrêté du 31 juillet 2026 du comité de direction de l'EBBV, publié à la Feuille officielle du canton de Fribourg n° 32 du 7 août 2026, convoque nommément le corps électoral de cinq communes fribourgeoises — Belmont-Broye, Delley-Portalban, Gletterens, Grolley-Ponthaux et Saint-Aubin. Les quatre communes vaudoises — Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs — sont convoquées par arrêtés de la Préfecture du district de la Broye-Vully.
La question soumise au vote est la suivante :
« Approuvez-vous la demande de crédit d'investissement de CHF 110 000 000.– HT (110 millions) pour les travaux de construction de la STEP régionale de l'EBBV et des réseaux de raccordement ? »
L'arrêté précise que « dans chaque commune, le scrutin est ouvert le dimanche 27 septembre 2026, au moins de 11 à 12 heures », que le comité de direction constate le résultat définitif et le fait publier par affichage au pilier public de chaque commune membre, et que l'autorité de recours est le Tribunal cantonal.
Le vote a lieu le même jour que les votations fédérales. Deux séances publiques d'information sont annoncées par l'association : le mardi 8 septembre à 19h00 à la salle du Théâtre d'Avenches, et le mercredi 9 septembre à 19h00 au Château de Saint-Aubin.
Pourquoi ce projet
Une obligation fédérale
Depuis la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2016, certaines stations d'épuration doivent éliminer les micropolluants — résidus de médicaments et substances de synthèse que les traitements classiques ne retiennent pas. L'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, annexe 3.1, ch. 2, n° 8) fixe un taux d'épuration de 80 % et désigne les installations concernées, dont celles « auxquelles sont raccordés 24 000 habitants ou plus dans le bassin versant de lacs » et celles « auxquelles sont raccordés 8000 habitants ou plus, qui déversent leur effluent dans un cours d'eau contenant plus de 10 % d'eaux usées non épurées ».
L'ampleur de l'écart à combler est documentée : un rapport de la Direction générale de l'environnement vaudoise mesurait en 2021 que, sans traitement avancé, les stations vaudoises n'éliminent en moyenne que 15,4 % des douze substances de référence — « très loin d'atteindre l'exigence de 80 % fixée dans l'OEaux ». À la station de Penthaz, première installation vaudoise équipée de charbon actif en 2018, le taux d'élimination est passé de 18 % à 90 %.
La Confédération finance ces travaux à hauteur de 75 % des coûts imputables (art. 61a al. 3 LEaux), au moyen d'une taxe de 9 francs par habitant raccordé et par an perçue auprès des exploitants de stations (art. 60b LEaux, art. 51a OEaux) — taxe que les communes répercutent sur les ménages. Les travaux doivent avoir commencé avant le 1er janvier 2036 pour ouvrir droit à cette indemnité.
Un lac en difficulté
Le rapport intercantonal sur l'état des lacs de Neuchâtel, Morat et Bienne établit que, pour le lac de Morat, « de juillet à novembre 2016 l'oxygène dissous a été complètement consommé par les microorganismes. Les exigences de la loi fédérale sur la protection des eaux ne sont ainsi pas respectées, car sa concentration est inférieure à 4 mg/L ». Le lac est peu profond, ne se brasse qu'une fois par an et son bassin versant est agricole à 66 %. Le bilan de santé des lacs vaudois 2018-2022 le classe méso-eutrophe, contre oligotrophe pour le lac de Neuchâtel.
Le cas le plus critique du périmètre est celui d'Avenches : la planification cantonale vaudoise relève que son exutoire, l'Eau Noire, présente un taux de 93 % d'eaux usées — c'est-à-dire que la rivière est presque entièrement constituée d'effluents de station.
Sept stations en fin de parcours
Le projet remplace sept stations — Avenches, Domdidier, Grolley, Bellerive, Cudrefin, Chabrey et celle de l'AIEE à Delley-Portalban — transformées en stations de pompage.
Celle qui concerne directement Gletterens est la station de l'AIEE, l'association que Gletterens partage avec Delley-Portalban. La commune de Delley-Portalban en retrace elle-même l'histoire sur son site : association fondée en 1970, station d'abord dimensionnée pour 3 600 équivalents-habitants, puis reconstruite dès le 1er novembre 1995 pour « 5400 équivalents habitants avec des pointes de 10000, en période estivale ». Et cette phrase, écrite à l'époque : « Au vu de ces perspectives intercommunales à long terme, on présume que l'objectif sera atteint pour les vingt prochaines années. » Vingt ans après 1995, cela faisait 2015.
La planification cantonale fribourgeoise de 2017 constatait pour sa part que « près de 60 % des STEP du canton dépasseront dans moins de 10 ans leur durée de vie théorique (environ 30 ans) » et fixait à 2030 le raccordement de Portalban, Domdidier et Grolley sur Avenches.
Combien, et qui paie
Le devis
| Poste | Montant HT |
|---|---|
| Travaux de la STEP | 79 783 000 |
| Réseaux de raccordement | 30 215 000 |
| Crédit soumis au vote (arrondi) | 110 000 000 |
| Crédits d'études déjà votés et dépenses liées | 6 434 000 |
| Devis général total | 116 434 000 (125 865 500 TTC) |
| Subvention cantonale vaudoise — azote, STEP | − 1 040 000 |
| Subvention fédérale — micropolluants (75 %) | − 4 785 000 |
| Subvention cantonale vaudoise — réseaux | − 3 925 000 |
| Part à financer par l'association | 106 684 000 |
Les subventions couvrent 8,4 % du devis général. Sur les 9,75 millions attendus, 4,965 millions viennent du canton de Vaud et 4,785 de la Confédération.
Le canton de Fribourg ne verse rien. Ce n'est pas une interprétation : le message de l'EBBV écrit à deux reprises que les subventions cantonales sont attendues « pour la part vaudoise des eaux traitées » et « pour la part vaudoise » des réseaux. Et la planification cantonale fribourgeoise de 2017 l'énonce sans ambiguïté : « Aucun financement cantonal n'est actuellement prévu en plus des indemnisations de la Confédération. » Vaud subventionne 35 % du traitement de l'azote et des raccordements depuis une modification de sa loi sur la protection des eaux adoptée le 19 janvier 2016 ; Fribourg n'a pas de disposition équivalente. La station sera pourtant construite sur territoire fribourgeois.
Ce que traitera la station
Le dimensionnement, tel que le message le détaille : 42 500 équivalents-habitants pour les eaux usées communales (270 l/s), 91 300 EH pour les eaux industrielles de l'atelier de traitement de volaille Micarna — ramenés à 22 800 EH après un prétraitement spécifique (30 l/s lissés) — et 6 000 EH de réserve pour les futures industries du site AgriCo (15 l/s). Soit un pic de charge d'environ 71 300 EH pour la filière eau et 139 800 EH pour la filière boues, avec une capacité hydraulique de 315 l/s.
Autrement dit : un peu plus de la moitié de la charge traitée est d'origine communale, le reste est industriel ou tenu en réserve. Les industriels participent au financement comme tiers, à hauteur d'environ 41 % des charges annuelles totales selon le message.
Ce que cela représente pour Gletterens
Gletterens compte 1 066 habitants raccordés au sens du dimensionnement, dispose de 2 voix sur 48 à l'assemblée des délégués et supporte 4,8 % des charges financières et 4,5 % des charges d'exploitation.
| Commune | Habitants raccordés | Voix | Charge annuelle 2032 | CHF/habitant |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Aubin | 1 812 | 4 | 421 200 | 232.45 |
| Belmont-Broye | 5 502 | 11 | 1 277 600 | 232.21 |
| Gletterens | 1 066 | 2 | 223 200 | 209.38 |
| Cudrefin | 1 854 | 4 | 368 900 | 198.98 |
| Grolley-Ponthaux | 2 793 | 6 | 553 900 | 198.32 |
| Avenches | 4 773 | 10 | 911 700 | 191.01 |
| Delley-Portalban | 1 204 | 2 | 229 800 | 190.86 |
| Vully-les-Lacs | 3 425 | 7 | 630 200 | 184.00 |
| Faoug | 916 | 2 | 149 600 | 163.32 |
Un point mérite d'être posé clairement, parce qu'il n'est pas évident à la lecture des seuls chiffres du projet : cette annuité ne s'ajoute pas à ce que la commune verse aujourd'hui à l'AIEE, elle s'y substitue. Le message prévoit la dissolution de l'AIEE en 2030. Les comptes communaux donnent la mesure de ce qui est remplacé :
| Exercice | Charges de la fonction 72 | dont AIEE | dont EBBV | Taxes encaissées | Couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 307 616.18 | 280 004.35 | — | 201 733.30 | 65,6 % |
| 2023 | 299 045.45 | 233 557.54 | — | 251 833.40 | 84,2 % |
| 2024 | 328 600.02 | 280 000.00 | 8 948.50 | 224 931.40 | 68,5 % |
| 2025 | 560 314.96 | 373 016.45 | 13 337.00 | 306 570.70 | 54,7 % |
En 2025, Gletterens a versé 373 016 francs à l'AIEE et 13 337 à l'EBBV, soit 386 353 francs. L'annuité annoncée dès 2032 est de 223 200 francs. Sur les exercices antérieurs, la participation AIEE se situait entre 233 558 et 280 004 francs : selon l'exercice retenu comme référence, la charge future se compare donc à une charge actuelle d'un ordre de grandeur voisin ou supérieur.
Une question se pose en revanche quelle que soit l'issue du vote : les taxes d'épuration couvrent une part décroissante des charges — 84,2 % en 2023, 68,5 % en 2024, 54,7 % en 2025. L'équilibre de 2025 a été assuré par un prélèvement de 196 113 francs sur le financement spécial, qui doit en principe s'autofinancer. Le tarif communal est aujourd'hui de 1.20 franc par m³, sans taxe de base.
Ce que coûtent les autres stations
L'EBBV annonce un coût spécifique de 156 francs HT par équivalent-habitant et par an en 2032, ramené à 131 francs en 2050. Une note de bas de page du message précise la méthode : ces montants sont calculés sur 30 500 EH moyens raccordés à l'horizon 2032 et 34 000 à l'horizon 2050 — et non sur les 71 300 EH de dimensionnement. C'est une précision décisive pour comparer, car ce ratio n'a de sens que si l'on sait ce qu'on met au dénominateur.
Le message cite trois références : les stations de l'AERA à Aigle (149 CHF/EH/an), de l'EMB à Lucens (143) et de l'Eparse à Payerne (145). Nous n'avons retrouvé aucun de ces trois chiffres dans une source publiquement accessible. Pour la seule des trois dont le calcul est publié — l'Eparse, à Payerne —, le préavis n° 19/2018 de la Municipalité de Payerne donne un coût annuel total de 3 950 000 francs pour 30 872 équivalents-habitants, soit 127.95 francs par EH et par an. Le dénominateur est presque exactement celui de l'EBBV, ce qui rend la comparaison directe : l'écart entre les deux projets est alors de +22 %, et non de +8 % comme le suggère le chiffre de 145.
Sur l'investissement, les ordres de grandeur publiés pour des projets romands récents :
| Station | Capacité | Investissement | CHF par EH |
|---|---|---|---|
| Lavasson (Gland, régional) | 119 300 EH | 90,5 mio | 759 |
| La Saunerie (Colombier) | 50 000 EH | 47,4 mio TTC | 948 |
| Eparse (Payerne), capacité max | 49 000 EH | 55 mio TTC | 1 122 |
| AERA (Aigle) | 52 000 EH · 310 l/s | 68 mio | 1 308 |
| EMB (Lucens) | ~70 000 EH | ~100 mio | 1 429 |
| EBBV (projet soumis au vote) | 71 300 EH · 315 l/s | 110 mio | 1 549 |
Deux repères pour situer ces 1 549 francs par équivalent-habitant. D'abord, la valeur de remplacement de l'ensemble du parc suisse de stations d'épuration est estimée par l'association faîtière VSA à 13,5 milliards pour 8,58 millions d'habitants raccordés, soit environ 1 570 francs par habitant : de ce point de vue, le projet est dans la norme. Ensuite, la station de l'AERA à Aigle, dont la capacité hydraulique est presque identique (310 l/s contre 315), a été devisée à 68 millions — 38 % de moins, pour 18 % d'équivalents-habitants en moins.
Quant au coût d'exploitation seul, annoncé à 3,56 millions par an, il représente environ 50 francs par équivalent-habitant de dimensionnement — une valeur qui se situe dans la fourchette normale des stations de plus de 50 000 EH. L'essentiel des 156 francs annoncés est constitué de charges de capital, pas de frais d'exploitation. Ce qui est soumis au vote, ce sont bien les 110 millions d'investissement.
La trajectoire du devis
L'association a présenté publiquement ce même projet en 2022. Le document de cette présentation, toujours en ligne sur le site de la commune de Saint-Aubin, chiffrait alors une station régionale de 65 000 EH pour un investissement total de 84 098 000 francs HT (90 573 500 TTC), et annonçait un coût spécifique de 144 francs par EH et par an.
Le message soumis au vote confirme d'ailleurs ce point de départ : « À titre de référence, le coût moyen estimé et annoncé lors de la création de l'association en 2023 était de CHF 144 par EH/an. »
Entre cette présentation et le crédit soumis au vote, le devis passe donc de 84,1 à 110 millions, soit +31 %, et le coût spécifique de 144 à 156 francs par EH et par an. Le message estime que « les coûts spécifiques actualisés sur base du devis consolidé restent ainsi en accord avec l'estimation faite au début du projet ».
Un précédent régional mérite d'être mentionné pour ce qu'il dit du risque de dérive : la station de l'EMB à Lucens, dans la même région, a vu son devis passer de 68 à environ 100 millions entre son examen politique et le chantier.
Ce que le dossier laisse ouvert
Quatre points relevés à la lecture des pièces, sans commentaire sur leur portée.
Le plafond d'endettement. Les statuts de l'association fixent à l'art. 36 al. 2 une limite d'endettement de 100 millions pour les investissements. Le crédit soumis au vote est de 110 millions. Dans son rapport à l'assemblée du 23 avril, la commission financière de l'association a formulé une réserve : elle « ne peut pas formellement approuver un crédit d'investissement supérieur au plafond d'endettement » et « tient à relever que la marge de manœuvre financière pour exécuter le projet est insuffisante ». Le président du comité de direction a indiqué au procès-verbal qu'« il n'est toutefois pas exclu que le plafond devra être relevé ».
Le résultat du vote des délégués. Trois chiffres officiels circulent pour la même décision du 23 avril 2026. Le procès-verbal de l'assemblée indique « Oui : 44, Non : 0, Abstention : 2 ». La brochure officielle du 14 juillet écrit « 46 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions ». La presse régionale a rapporté « 45 voix pour et deux abstentions ». Le procès-verbal précise par ailleurs que 46 voix avaient été distribuées « étant donné que la commune de Gletterens n'est pas présente » — sur les 48 que compte l'assemblée.
La règle de majorité. La brochure officielle du 14 juillet annonce que « pour valider le vote, la double majorité est requise, soit la majorité des citoyens et des citoyennes et des communes membres de l'EBBV ». Nous n'avons pas retrouvé cette exigence dans le texte de l'art. 41 des statuts, qui règle le référendum. Elle peut découler d'une autre base légale ; en l'état, elle n'est établie que par la brochure.
L'information des citoyens. À quatre semaines du scrutin, trois des neuf communes membres publient l'information sur leur site — Avenches, Vully-les-Lacs et Faoug, toutes vaudoises. Les cinq communes fribourgeoises et Cudrefin n'ont rien mis en ligne. La page « Votations et élections » du site de Gletterens ne mentionne pas ce scrutin. L'arrêté prévoit en revanche un affichage au pilier public de chaque commune. Du côté des médias, aucun article n'a été publié sur cette votation depuis le 25 juin 2026.
Le calendrier annoncé
En cas d'acceptation : début des travaux de la station fin 2026, travaux des réseaux courant 2027, mise en service mi-2029, dissolution des structures actuelles — dont l'AIEE — en 2030, et mise en service des équipements de prétraitement industriel en 2031. Le permis de construire de la station a été délivré le 1er avril 2026 et n'a fait l'objet d'aucun recours.
Sources. Arrêté du 31 juillet 2026 du comité de direction de l'EBBV, Feuille officielle du canton de Fribourg n° 32 du 7 août 2026, p. 1523-1524 — Message 2026-02 du comité de direction de l'EBBV, « Demande d'un crédit d'investissement de CHF 110'000'000 HT », 23 avril 2026 — Procès-verbaux des assemblées des délégués de l'EBBV des 23 avril et 1er juillet 2026 — Brochures d'information de l'EBBV des 14 juillet et 24 août 2026 — Statuts de l'EBBV du 22 mars 2023 — Comptes 2022 à 2025 de la Commune de Gletterens, fonction 72 — Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20), art. 60b et 61a ; ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201), annexe 3.1 et art. 51a — « Élimination des micropolluants dans les STEP fribourgeoises », planification cantonale, Service de l'environnement, mai 2017 — « Traitement des micropolluants dans les STEP vaudoises », planification cantonale, 2016 — « Micropolluants dans les stations d'épuration vaudoises », DGE, 2021 — « État des lacs de Neuchâtel, Morat et Bienne » — « Bilan de santé des lacs vaudois 2018-2022 », décembre 2024 — Préavis n° 19/2018 de la Municipalité de Payerne relatif à la STEP régionale de l'Eparse — « Présentation publique — Régionalisation de l'épuration des eaux Basse-Broye Vully », 2022 — VSA, « Coûts et prestations de l'assainissement » — page « AIEE-STEP » de la Commune de Delley-Portalban.
Les montants 2032 et 2050 sont des estimations du message de l'EBBV, hors TVA ; ils dépendent des conditions d'emprunt effectives. Les montants 2022 à 2025 sont les écritures des comptes officiels de la commune. Les calculs par habitant et les pourcentages d'écart sont les nôtres, à partir de ces sources.
Le détail des clés de répartition, des annuités par commune et des écritures comptables de Gletterens est présenté sur la page Comptes › EBBV. Les documents officiels sont accessibles depuis la rubrique Documents.