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Cette page s'adresse à celles et ceux qui veulent refaire nos calculs. Chaque montant du calculateur est obtenu avec les formules ci-dessous. Les chiffres entre crochets [n] renvoient aux sources, avec la page ou l'article. Tous les montants sont en CHF ; « HT » signifie hors TVA, « TTC » TVA comprise.
1. Notations
| Symbole | Signification |
|---|---|
| S | surface de la parcelle en zone à bâtir, en m² (cadastre RDPPF [9]) |
| IBUS | indice brut d'utilisation du sol de la zone : centre village 1,0 ; résidentielle moyenne densité 0,8 ; faible densité I et II 0,6 ; intérêt général 0,9 ; caravaning 0,8 ; activités et agricole 1,0 (annexe 01 du règlement d'épuration [2], p. 16) |
| Si = S × IBUS | surface indicée |
| n | nombre de logements sur la parcelle (registre fédéral des bâtiments [10]) |
| V | eau consommée par un logement, en m³ par an. Si vous ne la donnez pas : 40 m³ pour 1 personne, 75 pour 2, 115 pour 3, 155 pour 4, 190 pour 5, 225 pour 6 et plus ; caravane 30 m³ (hypothèse Pour Gletterens) |
| p | nombre de pièces d'habitation du logement (registre fédéral [10]) |
| A | surface des toits et des revêtements durs de la parcelle, en m² (mensuration officielle, couverture du sol [11]) |
| TVA | 8,1 % sur l'épuration, 2,6 % sur l'eau potable (taux fédéraux) |
2. Les coûts à couvrir
Tous les règlements comparés doivent couvrir les mêmes coûts annuels, ceux que la commune a présentés le 26 octobre 2026 [1].
Bases de calcul de la commune : 365'925 m² de surface indicée, 986 unités locatives (UL) et 73'080 m³ d'eau facturés par an. Elles ne sont pas publiées telles quelles : nous les avons déduites du budget 2026 de la commune [14], dont les recettes d'eau et d'épuration correspondent au centime près aux tarifs de la Commission (par exemple 211'932 CHF de taxe d'exploitation d'épuration = 73'080 m³ × 2.90). La loi exige que ces bases soient « accessibles au public » (art. 60a al. 4 LEaux [5]).
La règle de la loi : la taxe de base « est destinée exclusivement » aux frais fixes et au maintien de la valeur (art. 42 al. 1 et 4 LCEaux [5]) ; l'exploitation est financée par la taxe d'exploitation (art. 43 LCEaux). Nos deux propositions limitent donc la taxe de base d'épuration à F = 160'400 CHF.
3. Aujourd'hui (tarifs de 2016)
Avis communal sur les tarifs de 2016 [4]. Facteur correctif f : 1,05 en zone résidentielle (faible densité I), 1,8 en zone village et dans les autres zones, 3 en zone caravaning. Pour la zone résidentielle de moyenne densité, le calculateur applique 1,35 : c'est le facteur que la Commission administrative a elle-même retenu en septembre 2025 en corrigeant des factures 2020-2024. Nous l'appliquons aussi à la faible densité II (hypothèse).
Si vous indiquez votre vraie facture 2025, le calculateur l'utilise à la place de cette estimation.
4. Règlement de la Commission administrative
Règlement d'épuration, art. 38 et fiche des tarifs [2] (p. 12 et 18) ; règlement d'eau potable, art. 41 et 43 et fiche des tarifs [3] (p. 10, 11 et 16) ; tarifs présentés le 26 octobre [1] (p. 47 et 56).
5. Contre-projet Pour Gletterens
Texte : contre-projet du 30.10.2026 [12]. Une unité locative (UL) par logement, caravane ou mobil-home ; terrain non bâti : 1 UL par 700 m² ; établissements selon l'annexe 02 de la Commission (1 UL = 4 équivalents-habitants) [2] (p. 17).
D'où viennent 148, 3.52, 45 et 1.30 ?
6. Variante « modèle cantonal »
Elle reprend la structure du règlement-type cantonal [6] (art. 38 et annexe) et du guide de calcul des taxes [7] (p. 9, point 6.2.1) : une taxe de base « cumulative », avec une part pour l'évacuation des eaux et une part pour la station d'épuration, comptée en équivalents-habitants (EH) de construction, 1 EH par habitant ou par chambre habitable (chambres à coucher et séjour).
Ce qui diffère du modèle : pour la part réseau, le guide prend la surface indicée de la parcelle (terrain × IBUS), « éventuellement pondérée » par les coefficients de l'art. 43 (toits 1,6 ; places 1,3 ; drainages 1,2). Nous comptons directement les toits et les surfaces en dur, ce que ces coefficients visent, et ce que la commune a annoncé le 26 octobre : « Composante EC : selon surface construite au sol » [1] (p. 44). Le minimum de 4 EH par logement, le minimum de 60 m³ et le plafond de 400 m² sont aussi nos choix. Texte : variante du contre-projet du 31.10.2026 [13].
D'où viennent 0.128, 29.70, 3.34 et 1.24 ?
Données de surface : la couverture du sol de la mensuration officielle donne, pour chaque parcelle et chaque droit de superficie, la surface des bâtiments et celle des revêtements durs (routes et chemins privés, places, trottoirs, bassins) [11]. Les 538 logements sont tous appariés par leur identifiant fédéral (EGRID) : 464 sur une parcelle, 74 sur 49 droits de superficie.
7. Un exemple complet, pas à pas
Maison de 5 pièces, 1 logement, 800 m² en zone résidentielle faible densité I (IBUS 0,6, facteur 2016 : 1,05), 155 m³ par an, 238 m² de toits et de surfaces en dur (médiane réelle des maisons sur 700 à 1'000 m²).
| Étape | Aujourd'hui | Commission | Contre-projet | Variante |
|---|---|---|---|---|
| Épuration, part fixe | 125 × 1,05 = 131.25 | 0.30 × 480 + 130 = 274.00 | 148 × 1 = 148.00 | 0.128 × 238 + 29.70 × 5 = 178.96 |
| Épuration, consommation | 1.20 × 155 = 186.00 | 2.90 × 155 = 449.50 | 3.52 × 155 = 545.60 | 3.34 × 155 = 517.70 |
| Épuration HT | 317.25 | 723.50 | 693.60 | 696.66 |
| Eau, part fixe | 41 + 45 = 86.00 | 0.15 × 480 = 72.00 | 45 × 1 = 45.00 | 45.00 |
| Eau, consommation | 1.50 × 155 = 232.50 | 1.35 × 155 = 209.25 | 1.30 × 155 = 201.50 | 1.24 × 155 = 192.20 |
| Eau HT | 318.50 | 281.25 | 246.50 | 237.20 |
| TVA (8,1 % et 2,6 %) | 25.70 + 8.28 | 58.60 + 7.31 | 56.18 + 6.41 | 56.43 + 6.17 |
| Total TTC | 669.73 | 1'070.66 | 1'002.69 | 996.46 |
| Écart avec aujourd'hui | — | +60 % | +50 % | +49 % |
Surface indicée : 800 × 0,6 = 480 m². Pour la Commission, la part de surface (144 CHF à l'épuration, 72 CHF à l'eau) est la même que l'on soit 1 ou 6 dans la maison, et double si le terrain double.
8. Les chiffres du village
Le même calcul est appliqué à chaque unité de la commune : 538 logements (registre fédéral), 392 caravanes et mobil-homes (zone caravaning), 41 terrains non bâtis raccordables, 66 bâtiments sans logement. Consommation estimée selon le nombre de pièces : 2 pièces ou moins 40 m³, 3 pièces 75 m³, 4 pièces 115 m³, 5 pièces et plus 155 m³ ; caravane 30 m³.
| 538 logements, eau + épuration TTC | Commission | Contre-projet | Variante |
|---|---|---|---|
| Logements en baisse | 21 | 0 | 0 |
| Hausse minimale | −22 % | +3 % | +0,1 % |
| Hausse médiane | +48 % | +41 % | +35 % |
| Hausse maximale | +321 % * | +65 % | +74 % |
| Logements au-dessus de +100 % | 17 | 0 | 0 |
| Logements au-dessus de +70 % | 88 | 0 | 1 |
| Hausse totale des logements, par an | +173'600 | +118'200 | +107'600 |
| Caravanes (médiane ; total par an) | −9 % ; −11'500 | +25 % ; +36'300 | +32 % ; +47'200 |
| Terrains non bâtis (médiane par terrain) | 185 | 190 | 176 |
* Sans 2 logements situés sur une parcelle publique de 120'553 m² en zone d'intérêt général : avec le règlement de la Commission, la surface de cette parcelle leur serait facturée, soit +1'689 % et +2'053 %. Nous les écartons parce que ce cas dépend de la manière dont la commune facturera ses propres parcelles.
Le contre-projet et la variante couvrent les coûts annoncés par la commune : 445'263 CHF HT pour l'épuration et 153'547 CHF HT pour l'eau (repris pour la démonstration, sans les admettre). Avec les bases de son budget 2026, les tarifs de la Commission rapportent un peu plus à l'épuration : 449'890 CHF HT. Les écarts de hausse totale entre les colonnes viennent de la part payée par les caravanes, les établissements, les bâtiments sans logement et les terrains non bâtis.
9. Limites
- Consommations : estimées selon la taille des logements, faute des volumes réels par logement. La commune connaît les volumes facturés ; nous les lui demandons.
- Variante, eau de pluie : nous ne savons pas quelles surfaces envoient réellement leur eau à l'égout. Les coefficients du règlement-type (toits 1,6 ; places 1,3 ; drainages 1,2) [6] (art. 43) supposent de le savoir, parcelle par parcelle. La commune le sait par son plan général d'évacuation des eaux (PGEE).
- Variante, répartition 20 / 80 : la répartition réelle des 147'100 CHF de maintien de la valeur entre canalisations et station n'est pas publiée. À 46 / 54 (la proportion implicite de la Commission), 27 petits logements paieraient moins qu'aujourd'hui.
- Minimums : le minimum de 4 EH par logement et celui de 60 m³ servent à ce que personne ne paie moins qu'aujourd'hui. Ils ne figurent pas dans le modèle cantonal.
- Caravanes : nous comptons 4 EH par caravane, l'équivalence de la Commission (1 UL = 4 EH). L'annexe du modèle cantonal compte le camping à 8 EH par 1'000 m² [6].
- Établissements : comptés selon l'annexe 02 de la Commission avec nos propres estimations (EMS de 50 lits, école de 238 élèves, port de 300 places, restaurants de 80 et 140 places).
- Ce calcul est citoyen. Il n'a pas de valeur officielle et ne constitue pas un avis juridique.
10. Sources
- Commune de Gletterens, présentation de la séance d'information du 26.10.2026, partie « Règlements eau potable et épuration » (bureau RWB, dossier 22VD039, version 002) : principes p. 42 ; coûts annuels de l'épuration p. 43 ; principes des taxes p. 44 ; bases de taxation p. 45 ; anciennes et nouvelles taxes p. 46 ; tarifs d'épuration p. 47 ; répercussions p. 48 ; coûts de l'eau potable p. 52 ; tarifs de l'eau potable p. 56 ; répercussions p. 57. Numéros de page du fichier PDF : le numéro imprimé en bas de diapositive peut différer d'une unité.
- Commission administrative de Gletterens, règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux, adopté le 26.10.2026, version publiée le 29.10.2026 à 18h (PDF de 26 pages) : art. 23 à 25 p. 9 ; art. 26 à 30 (dont art. 28, raccordement) p. 10 ; art. 31 à 37 p. 11 ; art. 38 à 40 (taxe de base) p. 12 ; art. 41 et 42 (taxe d'exploitation) p. 12-13 ; art. 43 p. 13 ; annexe 01 (IBUS) p. 16 ; annexe 02 (unités locatives) p. 17 ; fiche des tarifs p. 18 ; avis du Surveillant des prix annexés p. 19 à 26 (pages de la version publiée le 29.10.2026 vers 18h ; la commune en a publié trois versions différentes : le 29.10 vers 14h, le 29.10 vers 18h et le 2.11, avec sa motivation) [8].
- Commission administrative de Gletterens, règlement relatif à la distribution d'eau potable, adopté le 26.10.2026, version publiée le 29.10.2026 à 18h (PDF de 21 pages) : art. 37 à 41 p. 10 ; art. 42 et 43 p. 11 ; annexe 01 p. 15 ; fiche des tarifs p. 16 ; prise de position du Surveillant des prix annexée p. 17 à 21 [8].
- Commune de Gletterens, avis sur les tarifs d'eau et d'épuration après l'assemblée du 13 décembre 2016 (1 page) : eau potable 86 CHF par appartement ou parcelle de caravaning, 41 CHF par compteur (30 m³ compris), location du compteur 45 à 60 CHF, 1.50 CHF/m³ ; épuration 125 CHF par logement et 75 CHF par caravane × facteur correctif (1,05 résidentiel, 1,8 village, 3 caravaning), 1.20 CHF/m³.
- Loi sur les eaux (LCEaux), RSF 812.1 : art. 40 al. 1 (taxes fixées « en tenant compte équitablement de l'affectation des immeubles et des bâtiments ainsi que du type et de la quantité d'eaux usées produites ») ; art. 41 (raccordement ; al. 4, charge de préférence de 70 % au plus) ; art. 42 al. 1 à 4 (taxe de base « destinée exclusivement » aux frais fixes, au maintien de la valeur et à l'équipement prévu par le PGEE) ; art. 43 (taxe d'exploitation). Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), RS 814.20 : art. 3a (principe de causalité) ; art. 60a al. 1 (taxes fixées notamment selon « le type et la quantité d'eaux usées produites ») et al. 4 (« les bases de calcul […] sont accessibles au public »). Textes cités dans le guide cantonal [7], p. 3-4. Loi sur l'eau potable (LEP), RSF 821.32.1 : art. 27 (principes), art. 32 al. 4 (taxe de base entre 50 % et 100 % des charges de maintien de la valeur), art. 33 (taxe d'exploitation au m³), cités dans la présentation [1] (diapositive « Bases légales – LEP »).
- Service de l'environnement et Service des communes, règlement-type relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (fr.ch, document 217546) : art. 28 (raccordement en deux critères, m² × IBUS et EH ; al. 3 agrandissement) ; art. 38 (taxe de base en deux critères) ; art. 39 (hors zone, 1'000 m² au plus) ; art. 41 (exploitation) ; art. 43 (coefficients eaux non polluées 1,3 / 1,6 / 1,2) ; art. 44 (fiche des tarifs) ; annexe « Calcul des équivalents-habitants » (1 EH par habitant ou par chambre habitable, c'est-à-dire chambres à coucher et séjour ; camping 8 EH par 1'000 m²).
- SEn, SCom et DAEC, « Règlement-type relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux : principe de calcul des taxes », février 2017 (fr.ch, document 217551) : bases légales p. 3-4 (point 2) ; principe de causalité et financements spéciaux p. 5-6 (point 3) ; effet incitatif p. 6 (point 4) ; charges à couvrir p. 6 (point 5) ; taxe de raccordement p. 8 (point 6.1.1) ; taxe de base p. 9-10 (point 6.2.1 : surface indicée « éventuellement pondérée » pour l'évacuation, EH de construction pour la station) ; taxe d'exploitation p. 10 (point 6.2.2) ; conclusions p. 11 (point 9).
- Surveillant des prix : avis du 8 novembre 2024 sur l'épuration (dossier PUE-332-513), recettes actuelles 227'000 CHF, hausse limitée à 30 %, soit 295'000 CHF au maximum (p. 22-23 du règlement d'épuration publié [2]), modèles de taxes recommandés en annexe (p. 24) ; deuxième avis (dossier PUE-332-809), qui réitère celui du 8 novembre 2024 (p. 25-26) ; prise de position sur l'eau potable (dossier PUE-331-1234), annexée au règlement d'eau potable publié [3] (p. 17 à 21).
- État de Fribourg, cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) : affectations du sol par parcelle (plan d'aménagement local de Gletterens), extraction du 29.10.2026.
- Office fédéral de la statistique, Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) : logements, nombre de pièces et surface au sol des bâtiments de Gletterens, extraction du 29.10.2026 (869 bâtiments, 549 logements).
- Mensuration officielle du canton de Fribourg, service WFS geodienste.ch (
db/av_0/fra), téléchargé le 31.10.2026 : couches LCSF (couverture du sol : bâtiments, routes et chemins, trottoirs, autres revêtements durs, bassins), RESF (biens-fonds, commune 2022, 1'084 parcelles) et DPRSF (droits distincts et permanents, 56 droits de superficie). - Pour Gletterens, contre-projet de règlement eau et épuration, 30.10.2026 (PDF et Word sur la page membres).
- Pour Gletterens, variante « modèle cantonal » du contre-projet, 31.10.2026 (PDF et Word sur la page membres).
- Commune de Gletterens, budget 2026 (document du 12.01.2026) : recettes des taxes d'eau potable et d'épuration, d'où sont déduites les bases de calcul (surface indicée, unités locatives, m³).
Calcul citoyen Pour Gletterens du 31 octobre 2026. Scripts de calcul (Python) disponibles sur demande. Ceci n'est pas un avis juridique.