Comptes du RSSBF

Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise · 18 communes · 2020–2025

Le RSSBF est l’association des 18 communes du district de la Broye pour l’organisation médico-sociale : trois EMS et un foyer de jour, les soins à domicile (SASDB), le service social (SSDB), le service officiel des curatelles (SOC), les indemnités forfaitaires (IF) et les ambulances / SMUR. Les charges sont réparties entre les communes selon l’art. 34 des statuts : 55 % au prorata de la population légale et 45 % au prorata de la population pondérée par l’indice du potentiel fiscal — l’aide sociale étant répartie à 100 % selon la population (art. 34b LASoc). Les montants versés par Gletterens proviennent de ses propres comptes MCH2 (postes de nature 3612) ; les données du district proviennent des rapports de gestion publiés par le RSSBF.
Exercice 2025
🏥
—
Versé par Gletterens
—
📊
—
Des charges communales
—
🧾
—
Points d’impôt équivalents
—
⚖️
—
Clé de répartition
—
Évolution de la charge

Ce que Gletterens verse au RSSBF

2020–2025
2020 et 2021 : estimation reconstituée depuis les rapports du RSSBF (les comptes communaux MCH2 ne démarrent qu’en 2022). 2022–2025 : montants comptabilisés par la commune.

Charge par habitant du district

2020–2025
Financement communal total encaissé par le RSSBF, divisé par la population légale du district.
Détail 2025 — postes versés au RSSBF
Poste MCH2 Prestation Montant Part
Autres charges médico-sociales — versées au canton, hors RSSBF
Poste MCH2 Libellé Montant
Les 18 communes face à la clé de répartition
La clé mixte (55 % population + 45 % population pondérée par le potentiel fiscal) est reconstituée à partir des tableaux de répartition publiés dans le rapport de gestion 2025. « Écart » compare cette clé à la seule part de population. « Voix » applique l’art. 7 des statuts (1 voix par tranche de 500 habitants, la dernière fraction au-delà de 250 habitants donnant une voix supplémentaire).
Commune ▴▾ Population ▴▾ Clé 55/45 ▴▾ Écart ▴▾ Voix ▴▾ Pouvoir / charge ▴▾
Les comptes du RSSBF par entité
Entité Charges 2022 Charges 2023 Charges 2024 Charges 2025 Résultat 2025
Un résultat négatif est un excédent de charges réparti entre les communes ; un résultat positif leur est restitué. L’administration générale refacturant ses prestations aux autres entités, la somme des lignes dépasse le total consolidé.
Engagements et dette
🏗️
CHF 74 mio
Crédit EMS voté
Assemblée du 31.05.2023, votation populaire du 12.11.2023
⏳
—
Reste à dépenser
Sur le crédit de 74 mio, au 31.12.2025
🏦
—
Dette financière du RSSBF
—
🧭
CHF 90 mio
Limite d’endettement
Investissements, art. 31 des statuts
Projet Dépensé au 31.12.2025 Budget Avancement
Source : compte des investissements du rapport de gestion 2025 du RSSBF.
Sources et données

Toutes les valeurs de cette page proviennent des documents publics du RSSBF (rapports de gestion, procès-verbaux d’assemblée, statuts) et des comptes officiels de la Commune de Gletterens. Le jeu de données complet est librement téléchargeable.

⬇︎ Télécharger les données (JSON) Rapports de gestion du RSSBF ↗