Comptes du RSSBF

Le RSSBF est l’association des 18 communes du district de la Broye pour l’organisation médico-sociale : trois EMS et un foyer de jour, les soins à domicile (SASDB), le service social (SSDB), le service officiel des curatelles (SOC), les indemnités forfaitaires (IF) et les ambulances / SMUR. Les charges sont réparties entre les communes selon l’art. 34 des statuts : 55 % au prorata de la population légale et 45 % au prorata de la population pondérée par l’indice du potentiel fiscal — l’aide sociale étant répartie à 100 % selon la population (art. 34b LASoc). Les montants versés par Gletterens proviennent de ses propres comptes MCH2 (postes de nature 3612) ; les données du district proviennent des rapports de gestion publiés par le RSSBF.