Emoluments communaux à percevoir dès le 22 mars 2023
Personnel administratif Tarif en CHF
Secr. communale + secr. communale adj. + boursier 175.00/heure
Apprenties et stagiaires 60.00/heure
Recherches administratives, à partir de 15 minutes en régie selon tarif ci-dessus
Personnel technique
Employés communaux 100.00/heure
Véhicules
Tous véhicules de la voirie avec chauffeur 200.00/heure
Balayeuse avec chauffeur 200.00/heure
Faucheuse avec employé communal/chauffeur 200.00/heure
Contrôle de l'habitant - secrétariat
Enregistrement de l'arrivée dans la commune en résidence principale ou secondaire 20.00 par personne majeure
Changement d'adresse sur le territoire communal gratuit
Prolongation de la l'inscription en résidence secondaire 20.00 par persone majeure
Transfert de situation de résidence principale à secondaire ou l'inverse 10.00 par persone majeure
Changement d'état civil gratuit
Attestation de domicile pour une famille (couple marié avec ou sans enfant-s) 20.00 par famille
Attestation de domicile individuelle 20.00
Attestation de domicile pour résident en institution (home ou EMS) gratuit
Attestation de domicile pour séjour à l'extérieur 20.00
Attestation de vie 15.00
Certificat de bonnes mœurs 20.00
Certificat d'établissement (dépôt acte origine) 20.00
Légalisation de signature 20.00
Signature pour permis de conduire gratuit
5.00 si formulaire fourni
Autorisation de voyage 10.00 avec rédaction
Demande de renseignements 20.00
Etat des contribuables ou électeurs 25.00
Jeux d'étiquettes adressées 0.10 par étiquette
Frais de rédaction d'une décision administrative jusqu'à 200.00
Photocopies noir/blanc / couleur (jusqu'à 5 tirages (A4) 1.00 forfait
Photocopies noir/blanc / couleur dès 6 tirages (A4) 0.50 l'unité
Supplément pour le paiement par bulletin de versement 5.00
Frais de réclamation, de rectification ou de dénonciation occassionnés par la faute du
requérant où en cas de procédure téméraire abusive ou introduite à la légère, compte tenu du de 20.00 à 200.00
travail fourni
Frais occasionnés pour l'affiliation d'office à une assurance maladie 50.00
Ce tarif annule et remplace toute version antérieure.
Ces émoluments courants sont payables au moment de la délivrance de l'acte. Les frais de port sont facturés en sus.
Approuvé par le Conseil communal lors de sa séance du 21 mars 2023
AU NO
PNA
ristelle Bornand
Administratrice communale
