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PAZ — Aménagement du territoire

Plan d'affectation des zones (PAZ) — légende du plan, enquête publique complémentaire, avril 2021

Plan d'aménagement local / révision, plan d'affectation des zones 1:5000, avril 2021 (document transitoire illustrant les conditions d'approbation de la DIME) · document non articulé · Source gletterens.ch ↗ · PDF officiel ↗

Document non articulé Ce document n'est pas un règlement découpé en articles (tarif, note explicative ou plan) : le texte est affiché tel qu'extrait du PDF.

COMMUNE DE GLETTERENS

PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL / REVISION · ENQUETE PUBLIQUE

COMPLEMENTAIRE

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES · Ech · GLETT

URBASOL SA · ROUTE JO-SIFFERT · GIVISIEZ · DATE: AVRIL

DOCUMENT TRANSITOIRE

Lac de NEUCHATEL

ZONES D'AFFECTATION · illustrant les conditions d'approbation de la DIME

Zones à bâtir

ZCV · ZONE DE CENTRE VILLAGE

ZRMD l · ZONE RESIDENTIELLE A MOYENNE DENSITE l

ZRFD l · ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE l · ZRN

ZRFD ll · ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE ll · Grèves du Lac

ZONE DE CARAVANING

ZPP · ZONE DE PORT ET PLAGE · Décision DIME:

ZACT · ZONE D'ACTIVITES · Abrogation PAD

ZSVL · ZONE SPECIALE VILLAGE LACUSTRE

ZIG · ZONE D'INTERET GENERAL

Décision DIAF

Zone agricole · Décision DIAF

ZONE AGRICOLE · Décision ICF

Pré de229Riva · Décision DIAF

Zones de protection

ZPP

(voir plan spécial PORT ET PLAGE GLET-PS-.) · Ruisseau du Lavaçon

ZRN · ZONE DE LA RESERVE NATURELLE

ZRFD

Grèves du Lac

Autre zone

AIRE FORESTIERE

ZIG

ELEMENTS SUPERPOSES

Pré de Riva

Secteurs superposés

ZRFD

PLAN D'AFFECTATION CANTONAL (PAC)

Fin de Gros Bois Dessous

CARTE DES DANGERS NATURELS "Plateau fribourgeois CDN · " - SECTEUR DE DANGER INDICATIF

CARTE DES DANGERS NATURELS "Plateau fribourgeois CDN · " - SECTEUR DE DANGER FAIBLE

CARTE DES DANGERS NATURELS "Plateau fribourgeois CDN · " - SECTEUR DE DANGER MOYEN

ZRFD l

ZRFD l · ZRFD l

CARTE DES DANGERS NATURELS "Plateau fribourgeois CDN · " - SECTEUR DE DANGER ELEVE

Décision DIAF

Selon décision DIAF du

SECTEURS A PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

relative à la demande de défrichement

ZIG Vll · Pré de Riva

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU · ZRN

ZIG V

Décision DIAF

Les dispositions de l’article · du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d’eau » · Grèves du Lac

du règlement communal d’urbanisme sont applicables.

ZRFD l · ZIG lV

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU

ZIG Vll

Pré de Riva

Décision DIAF

Grande Fin Dessous

Périmètres superposés · Pré de Riva

Décision DIAF

PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL APPROUVE

Décision DIAF

PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES

PERIMETRE DE PROTECTION ARCHEOLOGIQUE

ZSVL

PERIMETRE DE RACCORDEMENT AU CHAUFFAGE A DISTANCE

Rogeny

PERIMETRE DE PROTECTION ISOS " Inventaire du site construit à protéger - Catégorie

Fin de Gros Bois Dessus

PERIMETRE DE PROTECTION DES ABORDS DE BATIMENTS PROTEGES

Décision DIME:

Sur le Château

Abrogation PAD

La Biola

Grande Fin Dessous

Eléments protégés superposés

Reboisement, décision du

Pépinière

ARBRE - BOISEMENT HORS FORET

Décision DIAF · Le Lambert

VERGER - BOISEMENT HORS FORET · Décision DIAF

La Biola

HAIE / SURFACE BOISEE - BOISEMENT HORS FORET

COURS D'EAU / LAC

Pré Neuf

IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES · ZRFD

Fin de la Ria

ZRFD l

ZACT

Autres éléments superposés

ZRFD

CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE

Village

BATIMENTS EXISTANTS NON SOUMIS A L'IBUS

La Biola

SITES POLLUES

Village

Petite Fin Dessous

ZCV

ZCV

Village

INFORMATIONS INDICATIVES

ZRFD l · ZCV

Fin de la Ria

COURS D'EAU SOUS TUYAUX (Tracé incertain)

ZRFD

ZIG ll

COURS D'EAU (Tracé historique)

ZIG1 l

ZIG ll

Petite Fin Dessus · ZRMD l

PERIMETRE COMMUNAL

ZCV

La Biola

ZIG ll

759ZRFD l

Le Planchy

ZRFD l

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ.

Les Biolettes

LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE GLETTERENS

OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:info@urbasol.ch

Le Terdo

Le Terdo

Champs Allemands

ZCV

Mis à l'enquête publique par publication dans les feuilles officielles (FO) n° · avril

ZRFD l

Le Dévin

Adopté par le Conseil communal de la commune de Gletterens, le · La Chevrillère

La Moraye

La Secrétaire: · Le Syndic:

Estavayer-le-Lac, septembre

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, le · N° Aut.

PILLONEL - GINER

Ingénieurs en génie rural et géomètres

Estavayer-le-Lac

Le Conseiller d'Etat, Directeur:

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